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Données générales de la session 16610124

Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes



Nom figurant dans le texte Pour examiner le tarif fait pour tous les diocèses

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat Grandie * Sieur Carcassonne 206v
Tiers Etat Barruel * Sieur Diocésain d'Uzès 206v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Saint-Papoul 206v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de La Gardiolle 206v