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Données générales de la session 16480213

Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires



Nom figurant dans le texte Pour demander aux commissaires du roi d'écrire au comte de Bieule pour qu'il fasse sortir les gens de guerre qui sont dans les diocèses de son département

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Carcassonne 51v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 51v
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 51v
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 51v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Ganges 28r et 28v
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 28r et 28v
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 28r et 28v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Carcassonne 28r et 28v