TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 16621124

Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce

Nom figurant dans le texte	Pour voir et examiner les entreprises que font tous les jours les fermiers de la foraine et douane en la perception des droits

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	033v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-d'Estrétefonds	033v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Narbonne	033v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	033v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	033v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montauban	033v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lavaur	033v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	033v