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Données générales de la session 16781117

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines

Nom figurant dans le texte	Pour conférer avec MM. de la chambre des Comptes de Montpellier et avec les députés des trésoriers de France de Toulouse et Montpellier, et pour voir comment la province peut être payée de 6 000 l. que le Puy lui doit

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Diocésain de Carcassonne	041r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	041r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montauban	041r
Tiers Etat	*	*	*	Syndic du Vivarais	041r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Albi	041r
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	041r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Voisins	041r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	041r