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Données générales de la session 16801107

Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse



Nom figurant dans le texte Pour ouïr, clore et arrêter les comptes des sommes imposées en l'année 1680 sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Lanta 21v
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 21v
Tiers Etat * * Sieur Diocésain de Toulouse 21v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Saint-Papoul 21v