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Données générales de la session 16801107

Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers



Nom figurant dans le texte Pour recevoir les travaux de construction des chemins d'accès à Mont-Louis et estimer les terres prises

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Voisins 15r
Tiers Etat * * Sieur Limoux 15r
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Alet 15r
Tiers Etat * * Sieur Alet 15r