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Données générales de la session 16881025

Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires



Nom figurant dans le texte Pour faire la liquidation de ce que coûtera la levée et subsistance d'un régiment de dragons de douze compagnies de cinquante hommes chacune pour une année

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 034r
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 034r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 034r
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 034r