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Données générales de la session 16911029

Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse



Nom figurant dans le texte Pour clore et arrêter les comptes du sieur de Pennautier des sommes imposées par la sénéchaussée de Toulouse

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montauban 61r
Tiers Etat * * Sieur(s) Albi 61r
Tiers Etat * * Sieur(s) Rieux 61r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 61r