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Données générales de la session 16911029

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi

Nom figurant dans le texte	Pour prier Monseigneur le Duc de Noailles d'appuyer auprès du roi la révocation des édits des mois de septembre 1690 et octobre 1691

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	53r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	53r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	53r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Murviel	53r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	53r
Noblesse	Polignac, de	*	Monsieur le vicomte	Vicomte de Polignac	53r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Viviers	53r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque du Puy	53r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Rieux	53r
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque d'Albi	53r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Béziers	53r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Le Puy	53r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	53r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	53r
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain d'Uzès	53r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	53r