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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16921120

Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers



Nom figurant dans le texte Pour vérifier l'état du port de Sète

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieurs Montpellier 28v
Tiers Etat * * Sieurs Toulouse 28v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Murviel 28v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Rieux 28v