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Données générales de la session 17081122

Commission ad hoc pour affaires diverses : haras



Nom figurant dans le texte Pour examiner l'état des haras

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montauban 016r
Tiers Etat * * * Alet et Limoux 016r
Tiers Etat * * * Mende 016r
Tiers Etat * * * Saint-Pons 016r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 016r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Ganges 016r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montpellier 016r
Tiers Etat * * * Diocésain de Nîmes 016r