TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17081122

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter à Messieurs les commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain de Toulouse	021r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Rouairoux	021r
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque d'Albi	021r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	021r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Narbonne	021r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	021r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	021r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-d'Estrétefonds	021r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Nîmes	021r