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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche trans-session / Imposition de la province / Impôts abonnés : capitation (sur laquelle 800 000 l. seront déduites pour servir, avec 400 000 l. du produit de l'équivalent, à rembourser les arrérages de l'emprunt de 11 400 000 l. en exécution de l'arrêt du 30/07/1754)

Données générales

Impôts abonnés : capitation (sur laquelle 800 000 l. seront déduites pour servir, avec 400 000 l. du produit de l'équivalent, à rembourser les arrérages de l'emprunt de 11 400 000 l. en exécution de l'arrêt du 30/07/1754)



Nature Impôts abonnés : capitation (sur laquelle 800 000 l. seront déduites pour servir, avec 400 000 l. du produit de l'équivalent, à rembourser les arrérages de l'emprunt de 11 400 000 l. en exécution de l'arrêt du 30/07/1754)
Livres 1600000
Sous 0
Deniers 7
Livres Numériques 1600000
F° ou P 034v C 7513