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Délibérations

Catégorie "Elevage"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Elevage
17611128(07)
Les députés à la cour renouvelleront la demande de modération du prix du sel pour les bestiaux, en proposant de le mêler avec du soufre pour le rendre impropre à un autre usage Action des Etats

Economie
Elevage
17171228(01)
Les commissaires pour les haras constatent que, malgré les dépenses faites sur ordre du roi depuis 1700, les habitants, accoutumés à élever des mulets, ne trouvent aucun profit à élever des chevaux Action des Etats

Economie
Elevage
17521202(03)
En arbitrant le conflit entre les jésuites de Montpellier et les hab. de Lattes qui veulent faire paître leur bétail sur le domaine d'Encivade, la com. des trav. pub. examinera s'il faut modifier les réglements déjà faits sur le pacage des bestiaux Action des Etats

Economie
Elevage
17580131(12)
Les commissaires des diocèses sont exhortés à veiller à tout ce qui peut favoriser l'augmentation des troupeaux et de l'agriculture et à envoyer des mémoires sur ce sujet aux syndics généraux Action des Etats

Economie
Elevage
17611128(07)
Les mémoires sur l'agriculture de certains diocèses ayant souligné l'importance des prairies artificielles pour les bestiaux et les engrais, on enverra des graines jusque-là mal connues dans les diocèses Action des Etats

Economie
Elevage
17781112(07)
Craignant un précédent, les Etats rejettent la proposition du diocèse de Castres de donner au sr Longchamp, élève de l'école vétérinaire qui a rendu pendant 2 ans d'importants services en traitant gratuitement les troupeaux, une gratification de 600 l. Action des Etats

Economie
Elevage
17791209(06)
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 360 l. pour la pension d'un nouvel élève à l'école vétérinaire de Lyon pendant 4 ans, plus les sommes pour la fourniture de l'uniforme et des instruments (293 l.) ; le précédent se prépare à exercer Action des Etats

Economie
Elevage
17791209(13)
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pour un élève envoyé à l'école vétérinaire de Lyon 437 l. (1ère année), 374 l. (2ème année), 475 l. 10 s. (3ème année) et 446 l. 10 s. (4ème année) Action des Etats

Economie
Elevage
17791209(16)
Le dioc. d'Uzès, voulant envoyer un vétérinaire vers Montfrin, Vallabrègues & Aramon, est autorisé à imposer pour un élève envoyé à l'école vétérinaire de Lyon 437 l. (1ère année), 374 l. (2ème année), 475 l. 10 s. (3ème année) & 446 l. 10 s. (4ème année) Action des Etats

Economie
Elevage
17791209(18)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 360 l. pour la sixième et dernière année de pension du nommé Arnal, élève de l'école vétérinaire de Lyon, qui avait déjà obtenu une cinquième année pour se perfectionner dans son art Action des Etats

Economie
Elevage
17791218(22)
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer en 4 ans 1 733 l. pour l'entretien d'un élève à l'école vétérinaire, moyennant certaines précautions destinées à empêcher l'inconduite ou l'inconstance du sujet Action des Etats

Economie
Elevage
17791218(22)
Le principal revenu du diocèse de Saint-Papoul consiste dans le commerce des bestiaux nourris et élevés dans la Montagne Noire ; l'incapacité des maréchaux pour traiter les maladies impose que le diocèse dispose d'un vétérinaire Action des Etats

Economie
Elevage
17800103(10)
Les Etats attendent d'avoir l'avis de l'assiette du Gévaudan avant de statuer sur la demande des propriétaires de troupeaux du Bas-Languedoc présentée par le comte de Ganges d'un pont sur le Lot à La Chadenède en Gévaudan pour la transhumance des moutons Action des Etats

Economie
Elevage
17800103(10)
Demande des propriét. de troupeaux du Bas-Languedoc (déposée par le cte de Ganges) : que la draille acquise par la prov. soit protégée des paysans & qu'un pont sur le Lot en Gévaudan permette aux troupeaux (+ de 3 000 bêtes) de revenir en octobre sans mal Action des Etats

Economie
Elevage
17800103(18)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Ledou appartenant au vicomte de Puységur, qui ont sailli 281 juments, soit 15 de plus qu'en 1778 Action des Etats

Economie
Elevage
17800103(19)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Berlats appartenant au sr de la Capelle-Sénégas, qui ont sailli 133 juments, & prolongent d'un an les 10 années fixées en 1771, pour le dédommager du refus fait en 1778 de cette gratif. Action des Etats

Economie
Elevage
17800103(20)
Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 4 étalons-chevaux et 2 étalons-baudets du Poitou du haras du Corporal appartenant au sr Ducros, qui ont sailli 341 juments contre 280 en 1778, mais rien pour les 5 autres baudets Action des Etats

Economie
Elevage
17800103(20)
Le sieur Ducros, propriétaire du haras du Corporal, rappelle que la délibération des Etats de l'année 1771, en prescrivant l'ordre qui devait être observé dans les haras de la province, n'a pas fixé la taille des chevaux et baudets Action des Etats

Economie
Elevage
17820104(14)
Compte rendu de la visite annuelle au haras du vicomte de Puységur au château de Ledou (diocèse d'Albi) : 286 juments saillies (plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons Action des Etats

Economie
Elevage
17820104(15)
Compte rendu de la visite annuelle au haras du sieur de La Capelle-Sénégas dans sa terre de Berlas (diocèse de Castres) : 170 juments saillies (40 de plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons Action des Etats

Economie
Elevage
17820104(16)
Compte rendu de la visite annuelle au haras du sr Ducros dans son domaine du Corporal (dioc. de Castres) : le nombre des juments saillies est excessif (314) & doit être limité ; 3 étalons sont à remplacer ; 900 l. accordées pour l'entretien des 6 étalons Action des Etats

Economie
Elevage
17821228(28)
Compte rendu de la visite du haras de M. de La Capelle-Sénégas dans sa terre de Berlats : 158 juments saillies (soit 12 de moins qu'en 1781) ; octroi de 450 l. pour 2 étalons-baudets & 1 étalon-cheval (1 de moins que l'an dernier) Action des Etats

Economie
Elevage
17821228(29)
Renvoi à la prochaine session de la demande de subvention du sr Combes pour le haras établi à Augmontel ; celui-ci a racheté les étalons du sr Ducros au Corporal, a gardé 1 cheval, en a racheté un autre & remplacé les 4 baudets ; 124 juments saillies Action des Etats

Economie
Elevage
17821228(30)
Compte rendu de la visite du haras du vicomte de Puységur dans son château de Ledou : 243 juments saillies (un peu moins qu'en 1781) ; octroi de 900 l. pour 5 étalons-baudets & 1 étalon-cheval Action des Etats

Economie
Elevage
17821228(31)
Les Etats consentent à accorder la subvention de 150 l. par étalon au sieur Olivier qui a établi un haras dans son domaine de Campsas, soit 450 l. pour 2 baudets et 1 cheval, qui ont sailli 114 juments Action des Etats

Economie
Elevage
17871231(28)
Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer pendant deux années 500 l. pour fournir aux 3/4 de la dépense d'Arnaud Olivier, élève de l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort près de Charenton Action des Etats

Economie
Elevage
17880110(10)
Les Etats accordent au sieur de La Capelle de Sénégas 900 l. pour l'entretien des 6 étalons de son haras de Berlats (65 juments saillies) et chargent le syndic du diocèse de Castres de les informer de l'état de ce haras en 1788 Action des Etats

Economie
Elevage
17880110(11)
Les Etats accordent au sieur Combes 1 200 l. pour l'entretien des 8 étalons de son haras de Lormarié (186 juments saillies en 1787) et chargent le syndic du diocèse de Castres de les informer de l'état de ce haras en 1788 Action des Etats

Economie
Elevage
17880110(12)
Les Etats accordent au sieur de Puységur 900 l. pour l'entretien des 6 étalons de son haras de Ledou (284 juments saillies) et chargent le syndic du pays d'Albigeois de les informer de l'état de ce haras en 1788 Action des Etats

Economie
Elevage
17880110(13)
Les Etats accordent au sieur Lecamus 1 200 l. pour l'entretien des 8 étalons de son haras d'Engasc, au diocèse de Lavaur (321 juments saillies) et chargent le syndic du diocèse de Lavaur de les informer de l'état de ce haras en 1788 Action des Etats

Economie
Elevage
17880110(14)
Pour la conservation des troupeaux, les diocèses accorderont 18 l. par tête de loup, 24 par tête de louve et 6 l. par louveteau, sur avance du receveur des tailles remboursable sur le fonds des dépenses imprévues ou par imposition consentie par les Etats Action des Etats

Economie
Elevage
17890131(12)
Autorisation au dioc. d'Albi d'imposer 450 l. pendant 4 ans pour les frais d'un élève de l'école vétérinaire, à la suite des 3 précédents qui se sont installés à Albi, Gaillac & Rabastens, à condition qu'il s'installe dans la ville du choix du diocèse Action des Etats

Economie
Elevage
17890219(18)
Les Etats accordent au sieur de La Capelle-Sénégas 900 l. pour l'entretien de 6 étalons dans son haras de Berlas (diocèse de Castres), où 175 juments ont été saillies (10 de plus que l'année précédente) Action des Etats

Economie
Elevage
17890219(19)
Les Etats accordent au sieur Combes 1 200 l. pour l'entretien de 8 étalons dans son haras de Lormarié (diocèse de Castres), où 201 juments ont été saillies (15 de plus que l'année précédente) Action des Etats

Economie
Elevage
17890219(20)
Les Etats accordent au vicomte de Puységur 900 l. pour l'entretien de 6 étalons dans le haras de son château de Ledou (diocèse d'Albi), où 306 juments ont été saillies (22 de plus que l'année précédente) Action des Etats

Economie
Elevage
17890219(21)
Les Etats accordent au sieur Lecamus 1 200 l. pour l'entretien de 8 étalons dans le haras de son domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Labruguière du Lac (diocèse de Lavaur), où 303 juments ont été saillies (18 de moins que l'année précédente) Action des Etats