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Finances Emprunts |
16501105(02) |
| Arrêt obtenu par le sieur de Joubert au sujet des rentes sur l'état des gabelles, sur la création desquelles les trésoriers de France donneront leur avis | Action royale |
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Finances Emprunts |
16590111(01) |
| L'arrêt du Conseil du 13/09/1657 proroge l'assignation sur le taillon du sieur Montmoulon, qui a prêté en 1657 300 000 l. au roi pour la subsistance des troupes, celui-ci devant payer les gages du prévôt des maréchaux de Nîmes assignés sur le taillon | Action royale |
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Finances Emprunts |
16791222(03) |
| Edit de septembre 1679 qui réduit au denier 18 les intérêts : les créanciers qui ont souscrit de simples obligations (emprunt de 1 600 000 l. pour le roi de 1673) y sont réduits au lieu du d. 16 pour les souscriptions à rente | Action royale |
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Finances Emprunts |
16891216(08) |
| Edit de novembre 1689 créant 1 400 000 l. de rentes viagères sur l'Hôtel de Ville de Paris | Action royale |
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Finances Emprunts |
16891218(01) |
| Arrêt du Conseil qui homologue le traité fait par les commissaires du roi et ceux des Etats au sujet du million pour lequel la province prête son crédit au roi | Action royale |
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Finances Emprunts |
16891218(01) |
| Basville informe les E. que, pour les dépenses des milices, dragons & autres, ils peuvent recourir, comme pour le million pour lequel ils prêtent leur crédit, à l'aliénation (d'un certain nombre de d./ l. des imp.); mais le roi pourrait préférer l'emprunt | Action royale |
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Finances Emprunts |
16891218(01) |
| Le contrôleur général a écrit à l'archevêque de Toulouse que les Etats devaient rendre effective la délibération prise au sujet du million pour lequel la province prête son crédit au roi (en conséquence, ils se réunissent dimanche après-midi) | Action royale |
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Finances Emprunts |
16911109(01) |
| Rappel édit de déc. 1690 autorisant la vente de 269 286 l. de rentes viagères à fonds perdu ; déclar. du 29/09/1691 prorogeant jusqu'au 01/03/1692 le délai d'ouverture des bureaux de placement des rentes en Languedoc et dans les provinces et pays voisins | Action royale |
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Finances Emprunts |
16921231(03) |
| La commission pour la vérification des impôts des communautés a examiné la destination de l'emprunt de 2 M de L fait par le roi avec le crédit de la province | Action royale |
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Finances Emprunts |
17090117(03) |
| Arrêt du Conseil de juin 1708 au sujet de l'emprunt de deux millions fait par la province à Gênes pour le compte du roi | Action royale |
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Finances Emprunts |
17120129(02) |
| Arrêt du Cons. du 07/07/1711 réduisant à 342 030 l. 6 s. 6 d. le rembours. que la prov. doit faire pour le roi aux Gênois en 1711; cela ne couvrant pas le change, Desmarets a écrit (18/01/1712) que 22 070 l. 16 s. 6 d. pourront être prises sur la taille | Action royale |
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Finances Emprunts |
17540302(01) |
| Les comm. des Etats et du roi arrêtent les sommes dues par le roi :1 723 350 l 9 s 9 d sur le 1er emprunt de 3 M (159 242 l 10 s à rendre cette année) , 1 863 719 l 10 s 9 d sur 2e de 3 M (145 541 l 12 s 3 d) et 4 627 165 l 10 d sur 3e de 6 M (245 926 l) | Action royale |
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Finances Emprunts |
17590201(06) |
| Le roi emprunte au crédit de la province 9 000 000 l. remboursables en 10 ans sur le produit des 12 000 annuités de 1 020 livres créées par l'arrêt du 21/06/1757, soit un total de 12 240 000 l.; il abandonne l'excédent à la province pour son soulagement | Action royale |
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Finances Emprunts |
17590201(06) |
| Le roi offre, en garantie de l'emprunt de 9 000 000 l. qu'il demande au crédit de la province, de faire retenir par le trésorier de la Bourse 900 000 l. par an sur les sommes qu'il est chargé de porter au trésor royal, jusqu'à l'extinction de l'emprunt | Action royale |
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Finances Emprunts |
17590226(01) |
| Le contrôleur général a adressé au président des Etats l'arrêt du 15/12/1758 concernant l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi | Action royale |
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Finances Emprunts |
17611119(02) |
| Le roi, ayant déjà emprunté avec succès aux pays d'Etats en 1757, 58 & 59, demande le crédit de la prov. (6 millions); les rentes sont exemptes de retenue des 20e & 2 s./l/ du 10e ; avantages si souscriptions avant janv.; retenue de 600 000 l./an en remb. | Action royale |
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Finances Emprunts |
17781107(06) |
| Le roi a chargé ses commissaires de demander aux Etats de lui prêter le crédit de la province pour un emprunt de 12 000 000 l. à 5% destiné à l'augmentation et au soutien de sa Marine | Action royale |
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Finances Emprunts |
17801209(03) |
| Le roi, considérant que les remboursements faits cette année & à faire l'an prochain sur les emprunts pour lesquels la province lui a prêté son crédit font entrer au trésor plus de 2 000 000 l. /an, demande un prêt de 10 000 000 sur le crédit des Etats | Action royale |
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Finances Emprunts |
17871224(02) |
| Traité pour l'abonn. des 4 s./l. en sus de la capit. prorogés pour 10 ans : les Etats se déchargent de l'impôt en versant 3 millions, empruntés au taux fixé par le roi, la remise de 800 000 l. sur la capit. remboursera le capital, on imposera les intérêts | Action royale |
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Finances Emprunts |
17880105(01) |
| Par les articles 22 et 23 de ses instructions, le roi demande aux Etats de lui prêter leur crédit pour un emprunt de 15 000 000 l. à 5% et un emprunt indéfini à 4 ou 4,5% destiné à rembourser les capitaux à 5% en constituant un fonds d'amortissement | Action royale |
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Finances Emprunts |
17890209(02) |
| Le roi, dans le dernier article de ses instructions, se dit déterminé à ne demander aucune augmentation de subsides jusqu'à la réunion des Etats généraux ; il est donc obligé de recourir au crédit de la province | Action royale |