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Affaires militaires Milices |
16891111(02) |
| Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
16891115(01) |
| Pouvoir donné aux syndics d'emprunter 50 000 l. pour l'entretien des milices jusqu'au 31/12, bien qu'elles eussent dû être congédiées le 01/11, en attendant les ordres du roi pour la suite | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
16891115(01) |
| Les milices levées sur ordre du roi pour contenir les nouveaux convertis n'ont pas été congédiées le 01/11 comme promis puisqu'il n'y a que deux régiments (Monbas et Lalande) en quartier d'hiver (mais il a accordé une réduction de 7 hommes par compagnie) | Action royale |
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Affaires militaires Milices |
16891212(05) |
| Dépense prévue pour l'entretien des milices : 400 000 l. et pour le renouvellement de leurs armes : 20 000 l. | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
16901202(01) |
| Décision de faire un chapitre dans l'état des dettes de la province pour 50 000 l. empruntées (délibération du 15/11/1689) pour la dépense de la milice de novembre et décembre 1689 | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
16901206(01) |
| Dépense à prévoir pour les milices : 419 000 l., moins 109 500 l. (réforme prévue de 15 hommes par cie) & 69 000 l. (ustensile levé sur les nouv. convertis), soit 240 500 l., plus 4 500 l. (achat de poudre et munition, frais div.) = 245 000 l. | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
16930112(01) |
| L'intendant Basville a destiné le produit de l'impôt payé par les nouveaux convertis (69 000 l.) à habiller les soldats des milices et non à financer une partie de leur paiement | Action royale |
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Affaires militaires Milices |
17081201(01) |
| Les commissaires aux affaires extraordinaires examineront les moyens de faciliter aux communautés l'emprunt de 100 l./homme pour être déchargées d'avoir à fournir les miliciens que le roi demande | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17081201(01) |
| Le roi demande à la province 1 000 hommes de milice pour l'armée d'Espagne, mais laisse la liberté aux communautés de donner 100 l. pour chaque homme | Action royale |
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Affaires militaires Milices |
17090105(03) |
| Etablissement d'un inspecteur pour faire la revue des milices bourgeoises du Vivarais et du Velay, le sieur de Prefosse étant trop éloigné de ces pays (2 000 l.) ; le reste de l'armement des milices bourgeoises sera supporté par les diocèses | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17090125(03) |
| Les sommes nécessaires à l'achat des fusils et baïonnettes qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises seront imposées par les diocèses, les Etats ne désirant pas entrer dans cette dépense | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17090125(03) |
| Basville a remis au syndic général Montferrier un état des fusils et baïonnettes qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises en espérant que les Etats, qui ne veulent pas faire cette dépense, l'imputeront aux diocèses | Action royale |
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Affaires militaires Milices |
17110110(03) |
| Les Etats, à la demande de Basville, consentent à avancer 3 ou 4 000 l. pour réparer et entretenir environ 1 500 fusils destinés aux milices bourgeoises, somme qui sera ensuite imposée sur chaque diocèse qui les utilisera | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17110110(03) |
| Basville, devant la nécessité de mettre les milices en état de servir, demande une fonds de 3 ou 4 000 l. pour réparer et entretenir environ 1 500 fusils, et en contrepartie ramène de 40 à 30 hommes l'effectif de chaque compagnie | Action royale |
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Affaires militaires Milices |
17171222(03) |
| La commission pour les haras de la province réglera l'état des frais de transport des armes des milices bourgeoises dans les magasins du roi, ordonné l'an dernier, afin de rembourser les communautés | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17180117(02) |
| Les frais de transport des armes des milices bourgeoises (5 031 l. 12 s. 1 d.) seront tenus en compte par le trésorier de la Bourse aux receveurs des diocèses pour rembourser les communautés qui en ont fait l'avance | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17180215(05) |
| Les communautés de Labruguière (diocèse de Lavaur), Saint-Gilles et Anduze seront remboursées des frais occasionnés par le transport des armes des milices | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17190118(01) |
| Transfert des 13 753 fusils des milices bourgeoises dans les magasins royaux et prise en charge d'une partie du coût de leur entretien | Action royale |
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Affaires militaires Milices |
17190118(01) |
| Paiement de 572 l. aux communautés ayant transporté les 13 753 fusils de leurs milices bourgeoises dans les magasins royaux et imposition de 4 000 l. pour leur réparation | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17190208(01) |
| Le duc de Roquelaure et l'intendant Bernage ont informé l'archev. de Narbonne à la sortie des Etats de la levée de 1 320 hommes de milice et ont rejeté le délai demandé par les officiers de la province | Action royale |
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Affaires militaires Milices |
17190208(02) |
| Ordonnance du 15/01/1719 prescrivant la levée de 1 320 hommes de milice représentant 1/18e des 24 400 hommes levés dans le royaume, "la guerre étant actuellement déclarée" | Action royale |
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Affaires militaires Milices |
17190213(02) |
| Octroi de 244 l. 2 s. aux consuls de Gaillac pour le transport des armes des milices bourgeoises du régiment de Boisset à Castelnaudary | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17190213(02) |
| Octroi de 244 l. 2 s. aux consuls de Gaillac pour le transport des armes des milices bourgeoises du régiment de Boisset à Castelnaudary | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17190217(02) |
| Les Etats acceptent de payer 165 000 l. en remplacement de 1 320 hommes de milice ( 125 l. par homme) bien qu'ils aient demandé une réduction à 660 hommes [voir délibération 17190208(02)] | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17571228(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux pour passer de concert avec l'intendant les marchés pour le menu équipement des milices | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17590220(06) |
| Les députés à la cour ont obtenu la suppression de l'imposition de 14 l. 10 s. par soldat de milice dans des communautés tirées au sort, ordonnée par erreur ; de plus, l'entretien et la solde des milices se portent à des sommes exorbitantes | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17781107(05) |
| Les syndics gén. ont pris sur eux de recevoir avec l'intendant les offres de fournitures pour la milice : jusqu'à 3 500 cols, rubans, chapeaux, vestes, souliers, guêtres, chemises, havresacs pour 56 953 l. 12 s. moins 11 094 l. de vente des vieux effets | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17781107(05) |
| Evolution "exorbitante" du brevet militaire, destiné à l'entretien des milices : d'env. 150 000 l. (1730-43) à plus de 200 000 l. (1744-48), env. 60 000 l. (1749-57), env. 400 000 l. (1758-64), 200 000 l. (1765-77), 412 570 l. en 1779 | Action royale |
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Affaires militaires Milices |
17821221(12) |
| Les Etats renvoient aux diocèses qui fournissent le 5e régiment d'état-major provincial (Le Puy, Mende, Viviers & Uzès) la demande du sr Drouart, garde-magasin d'artillerie à Pont-St-Esprit, qui réclame le complément de salaire qu'ils doivent lui verser | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
16891115(01) |
| L'assemblée enverra un mémoire au roi sur l'augmentation des dépenses extraordinaires pour 1690 par rapport à 1689, espérant la décharge de l'entretien des dragons, des milices et du quartier d'hiver puisqu'elle a payé 3 millions de don gratuit | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17180117(02) |
| Le régent sera supplié de diminuer les impositions des diocèses du prix des armes des milices bourgeoises (plus de 13 000 fusils et autant d'autres armes), lorsqu'ils en ont fait l'avance | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17180117(03) |
| Le roi sera supplié de rembourser les diocèses du prix des armes des milices bourgeoises et des compagnies garde-côtes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17190208(01) |
| Que la demande royale de lever 1 320 hommes de milice soit différée. Envoi d'un mémoire en ce sens | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17190208(02) |
| Que les 660 hommes de milice auxquels les Etats proposent de réduire la demande de levée faite par le roi soient remplacés par une somme d'argent | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17190208(02) |
| Que les 1 320 hommes de milice demandés par le roi soient réduits à la moitié (660), les diocèses frontaliers et côtiers étant dispensés de milice | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17200201(10) |
| La demande de remboursement des armes des milices bourgeoises qui ont été utilisées pour le service du roi fera l'objet d'un article du cahier | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17590206(01) |
| Les députés à la cour renouvelleront les représentations des Etats pour obtenir une modération sur le contingent demandé à la province pour les milices, qui a beaucoup augmenté depuis 1757, bien que les commissaires des Etats reconnaissent leur inutilité | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17590220(06) |
| Les députés à la cour ont renouvelé les représentations des années précédentes sur les sommes exorbitantes consacrées à l'entretien et à la solde des milices | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Milices |
17611031(01) |
| Les députés à la cour feront les représentations convenables pour que le roi diminue l'imposition pour la milice, compte tenu du licenciement de plusieurs bataillons qu'il a ordonné | Action des Etats |
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Impôts Milices |
16891115(04) |
| Imposition à prévoir en 1690 pour les milices : 400 000 l. (380 000 l. ont été déjà payées pour les 7 mois et demi finissant le 15/11, pour l'armement, l'équipement et l'entretien) | Action des Etats |
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Impôts Milices |
16891207(02) |
| Estimation des dépenses pour les milices en 1690 : 420 000 l., dont 20 000 l. pour le renouvellement de leurs armes | Action des Etats |
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Impôts Milices |
17081204(02) |
| Les 100 000 l. que la prov. doit au roi pour tenir lieu d'une levée de 1 000 miliciens & 10 000 l. en sus pour le droit d'avance à 10% du sr Roudil seront départies entre Toulouse & les diocèses à proportion du nombre d'hommes qu'ils auraient dû fournir | Action des Etats |
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Impôts Milices |
17121230(05) |
| Imposition de 2 000 l. pour le sr de Molard, inspecteur des milices bourgeoises du Vivarais et du Velay, et de 500 l. pour les peines et vacations du sieur Pas | Action des Etats |
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Impôts Milices |
17190217(02) |
| Malgré la demande des Etats de réduire la levée de la milice à 660 hommes [voir délibération 17190208(02)], le roi persiste à retenir le nombre de 1 320 hommes, et exige qu'ils soient rachetés pour 165 000 l. | Action royale |
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Plaintes Milices |
17190208(02) |
| Fuite des paysans à l'annonce d'une levée de la milice : pour 2 soldats à fournir, 20 paysans quittent le pays | Action des Etats |