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Doléances mentionnées dans les délibérations Police |
16480512(04) |
| Le roi sera supplié de rétablir les gages des prévôts, de leurs lieutenants et de leurs archers, dont la province fait le fonds annuellement, leur retranchement étant préjudiciable à la qualité de leur service | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Police |
16610410(06) |
| Condition n° 5 du don gratuit : que conformément à la déclaration du roi confirmant la province dans son droit de nommer des prévôts diocésains, celui du diocèse d'Albi soit maintenu dans sa charge | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Police |
16630201(08) |
| Le roi sera supplié de supprimer la charge de lieutenant général du prévôt général Tressan en la sénéchaussée de Nîmes, de faire jouir Tressan de tous ses gages & de confirmer la dépendance des lieutenants généraux à son égard | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Police |
17220226(03) |
| Les députés à la cour demanderont que ni la province ni les communautés n'aient à loger les officiers et les archers de la nouvelle maréchaussée | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Police |
17611130(02) |
| Le roi sera supplié d'empêcher les substituts du procureur général aux sénéch. et autres justices royales de faire jouir les communautés de la province des charges de procureur du roi aux hôtels de ville et bureaux de police qu'elles ont achetées | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Police |
17791216(12) |
| A la demande du diocèse de Lavaur, le syndic général sollicitera l'arrêt du Conseil nécessaire pour "ouvrir et essarter" la forêt royale de l'Eguille, sur la route de Revel à Carcassonne, sur 8 toises de largeur, afin d'y assurer la sûreté des voyageurs | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Police |
17801229(01) |
| Les députés à la Cour solliciteront l'établissement de brigades de maréchaussée dans les diocèses qui n'en ont pas (notamment Le Puy et Alet), en insistant pour que le roi supporte la moitié de la dépense | Action des Etats |