AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Commissions

Données générales de la session 16480213

Commissions



Pour classer le tableau sur plusieurs colonnes, appuyer sur la touche "MAJ".
Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Bureau des comptes
Pour examiner les lieux propres à l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Commission de l'étape
Pour examiner l'arrêt du Conseil donné contre le diocèse de Mirepoix au sujet des impositions faites en la dernière assiette, ouïr les députés du diocèse et en faire rapport à l'assemblée Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour faire savoir aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le vote du don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour faire savoir aux commissaires du roi le refus de l'assemblée de consentir à un million de livres en don gratuit et d'enregistrer l'édit sur l'anoblissement de fonds roturiers pour cent cinquante mille livres Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour voir les actes et ouïr le différend des députés d'Albi qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour voir les actes de ceux qui prétendent au droit d'entrée pour la baronnie de Lanta Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour offrir à M. le comte d'Aubijoux les 40 000 l. que les Etats lui ont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant général pour le roi en la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour offrir à M. de Breteuil la somme que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Messieurs de Pennautier et de Manse, trésoriers de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Breteuil, intendant de la justice, police et finances en la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir aux trésoriers de France les sommes que les Etats leur ont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour ouïr l'entrepreneur du port d'Agde et l'inspecteur commis par les Etats et faire un rapport à l'assemblée Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour examiner les comptes de l'entrepreneur du port d'Agde conjointement avec les députés déjà nommés Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour voir les actes justificatifs des plaintes du diocèse de Vivarais, exposées par son syndic, le sieur de Rochepierre Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour voir les actes des habitants de Villemur et des paroisses qui en dépendent et des huit communautés qui font partie de la vicomté de Villemur au sujet de leur différend pour les logements et contributions des gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Pour demander aux commissaires du roi d'accélérer leur travail de vérification des dettes des villes et communautés Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour voir les actes du sieur de Pennautier, trésorier général de France à Toulouse et ci-devant trésorier de la Bourse, sur les demandes qu'il a à faire aux Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour vérifier si les commissions de la taille, taillon et autres sont conformes à celles des années dernières Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour demander aux commissaires du roi la surséance de l'exécution d'un arrêt du Conseil attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification d'un édit fiscal de juillet 1646 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner l'édit sur l'anoblissement de terres jusqu'à concurrence de la somme de 150 000 l., dont le roi demande l'enregistrement Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour faire connaître aux commissaires du roi le refus d'accorder la somme de 600 000 l. à laquelle a été modérée celle d'un million précédemment demandée et celle de 150 000 l. pour l'entretien des gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour se plaindre aux commissaires du roi des saisies des barques languedociennes par Imbert, commis à l'embarquement des troupes qui passent d'Agde en Catalogne, et pour voir avec eux les articles du cahier sur lesquels les Etats n'ont pas eu satisfa Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour demander aux commissaires du roi d'écrire au comte de Bieule pour qu'il fasse sortir les gens de guerre qui sont dans les diocèses de son département Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour voir l'intendant et le prier de faire cesser les exactions des commis du fermier des cinq grosses fermes Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce