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Données générales de la session 16490601

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour être député à la Cour (députation double) Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour porter les justes plaintes à Leurs Majestés et à S. A. R. des outrages que la province a reçus de l'abbé de La Rivière Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Bureau des comptes
Pour voir et régler les lieux les plus commodes pour l'étape Commission de l'étape
Pour examiner les contestations pour l'entrée aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer le comte du Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la part que prend l'assemblée à la perte qu'il a faite de son neveu le baron des Prez Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer les députés de Provence Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer M. de Choisy, chancelier de Son Altesse Royale Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer M. de Vedelly, conseiller au parlement de Toulouse et commissaire envoyé à la requête des Etats pour informer sur les excès commis dans la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour être député de la part de l'assemblée auprès de Messieurs du parlement de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Messieurs les trésoriers de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Breteuil Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. de Gourdon, conseiller au parlement de Provence Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour se plaindre à M. de Vedelly, conseiller et commissaire du parlement de Toulouse, des agissements du présidial contre ses membres les sieurs de Joubert et de Guilleminet, parents du syndic général et du greffier des Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour témoigner au comte d'Alès et au parlement de Provence combien l'assemblée souffre de leur désunion et moyenner un accommodement Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour ouïr les capitouls de Toulouse sur leur retard à payer leur quotité des impositions faites par la province Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour enquêter sur les irrégularités commises dans l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse tenue à Gaillac pour élire des députés aux Etats généraux Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les accusations de malversation pesant sur les consuls, greffiers et syndics d'Uzès Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour conférer avec Messieurs les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour recevoir les remerciements de M. de Barème, député du parlement de Provence Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour conférer avec les commissaires du roi sur les lettres envoyées par le parlement de Provence et par les syndics et procureurs du pays de Provence Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour aller dire aux commissaires du roi que les Etats ne peuvent rien accorder à Leurs Majestés des demandes qu'elles leur ont faites Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Pour savoir la volonté des commissaires du roi sur l'interruption des Etats en attendant le retour des députés à la cour Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Pour aller dire aux commissaires du roi que la délibération refusant d'accorder à Leurs Majestés les sommes qu'elles ont demandées ne peut être changée, car elle ne contient rien que de très respectueux Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Pour examiner les offres du sieur Jean-François La Brosse pour le bail de la fourniture du sel Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner si les commissions de la taille et du taillon sont conformes aux années passées Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour demander aux commissaires du roi s'ils ont reçu les commissions pour l'impôt réformées en la forme des années 1626 et précédentes Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner quel remboursement doit être fait aux trésoriers de la Bourse dont les offices ont été supprimés par la révocation de l'édit de Béziers Commission ad hoc pour affaires diverses : offices
Pour examiner les moyens proposés par la cour des Comptes, Aides et Finances pour se prémunir contre la multiplicité de nouveaux officiers que l'on veut y établir Commission ad hoc pour affaires diverses : offices
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes sur les désordres du régiment de cavalerie du duc d'Anjou à Villemagne, où l'étape est établie Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour prier M. de Vedelly, conseiller et commissaire du parlement de Toulouse, de procéder contre le soldat qui a agressé le syndic général Roux Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour recevoir les plaintes des députés de l'assemblée sur les gens de guerre et sur les gabelles Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour se plaindre aux commissaires du roi du transfert dans les prisons du présidial du soldat qui a agressé le syndic général Roux Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour examiner les propositions de M. de Chasteleu, capitaine des galères, "pour tenir la côte nette" Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour examiner les propositions d'un homme pour supprimer la douane de Valence Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce
Pour voir et examiner les anciennes provisions et patentes pour la traite des blés et l'usage ancien de la province sur ce sujet Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce
Pour voir les actes et papiers sur la prétention du comte d'Avejean à avoir un péage à Montjardin et La Nouège Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce
Pour faire la taxe des lettres et paquets avec les courriers et messagers Commission ad hoc pour affaires diverses : autres