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Données générales de la session 16501024

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour suivre les affaires de la province à la Cour et au Conseil (et présenter le cahier de doléances) Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr et arrêter les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Bureau des comptes
Pour examiner les lieux qui sont propres pour l'établissement des étapes et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Commission de l'étape
Pour faire savoir aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour ouïr le différend entre le baron de Paulian et les consuls de Pézenas au sujet de l'entrée à l'assiette du diocèse d'Agde Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour voir les procurations et autres actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner la vérité ou la fausseté des actes remis par Louis de Raymond, sieur de Carbonnières, pour empêcher le sieur de Juveny d'entrer aux Etats comme assesseur du consul de Castres Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour offrir à M. le comte de Bieule les 40 000 l. que les Etats lui ont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer le duc de Mercoeur, vice-roi de Catalogne et commandant des armées du roi en ce pays Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer M. le comte de Bieule et Madame la comtesse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer M. de Breteuil, intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir à M. l'intendant les 7 000 l. que les Etats lui ont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir à M. de Miromesnil les 7 000 l. que les Etats lui ont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer M. de Miromesnil Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer MM. de Greffueille et de Madron, trésoriers de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour aller saluer le duc et la duchesse d'Orléans à l'occasion de la naissance de leur fils Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire la visite et la vérification du pont du Diable sur l'Aude, près d'Alet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail porté par leur bail et si le fonds délibéré aux derniers Etats a été bien employé Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour visiter et vérifier le pont de Blanc Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour voir les anciens ordres et règlements touchant la réparation des ponts et chaussées Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail du pont de brique sur la Lèze près de Saint-Sulpice Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour visiter et vérifier le pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour visiter et vérifier les ponts de Taurel et de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour voir les actes du sieur Brenas, caution de Bougarel, ci-devant entrepreneur du port d'Agde Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour visiter et vérifier le pont de Buzet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la visite et la vérification du pont de Cabezac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la visite et la vérification des ponts du Pas du Loup Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la visite et la vérification du pas de l'Escalette Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la visite et la vérification du pont de Briatexte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la visite et la vérification du pont de La Salvetat appelé de Saint-Estève Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la visite et la vérification du pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la visite et la vérification du pont de Montazel Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la visite et la vérification du pont de Naves (pour la sénéchaussée de Carcassonne) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la visite et la vérification du pont de Naves (pour la sénéchaussée de Toulouse) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la visite et la vérification du pont de Trèbes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour voir les anciens ordres de la province sur l'entretien des prévôts diocésains Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Pour voir si le "vieux parchemin" et le registre des délibérations du Vivarais trouvés par le vicaire général de Viviers peuvent être utiles à la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Pour voir les actes produits par le syndic du Vivarais et par l'évêque de Viviers au sujet du maintien ou non du bureau de la recette des tailles à Viviers Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour voir les actes amenés par l'évêque de Nîmes sur les désordres qui l'ont obligé de sortir de sa ville avec son chapitre Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour voir les actes attestant les désordres qui se commettent en l'assiette du diocèse de Mirepoix Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour demander aux commissaires du roi de donner la liste des commissaires aux assiettes Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Pour ouïr les propositions du sieur de La Balme, procureur du roi au sénéchal de Nîmes, sur la levée des deux sols pour livre des rapports qui s'exigent en tous les présidiaux de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour l'affaire des deux sols pour livre des épices des présidiaux Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner l'édit des regratiers Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner si les commissions présentées à cette assemblée sont conformes à celles des années dernières Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats sur les saisies de denrées et de marchands par les galères du roi et sur les gens de guerre qui sont entrés dans la province Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour vérifier et arrêter l'état des foules subies par les communautés à cause du logement des gens de guerre et pour leur faire distribuer les 60 000 l. que le roi a laissées en fonds au trésorier de la Bourse Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour examiner le mémoire des échevins de Lyon sur l'intérêt de supprimer la douane de Valence Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce
Pour examiner le livre du sieur Médaille intitulé Expositiones decisoria ex quinque libris decretalium Gregorii Commission ad hoc pour affaires diverses : autres