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Données générales de la session 16510731

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter le cahier de doléances à la Cour Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Bureau des comptes
Pour porter aux commissaires du roi la délibération accordant 100 000 l. en supplément au don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour examiner la prétention de la ville de Beaucaire à envoyer un consul tous les ans aux Etats conjointement avec celui de Nîmes Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les procurations des députés et les contestations pour l'entrée aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les droits que disent avoir les villes de Montagnac et Florensac pour entrer aux Etats en qualité de diocésaines d'Agde en tour avec la ville de Pézenas et les oppositions des consuls de Pézenas Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour offrir à Monsieur le comte d'Aubijoux les 40 000 livres qui lui ont été accordées et le prier de les accepter Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter M. le comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, dont l'assemblée a appris qu'il passait près de Carcassonne Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Messieurs de Sève, Boucherat et Breteuil, commissaires présidents pour le roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances et leur demander la cassation de l'ordonnance obtenue par les engagistes de l'équivalent, qui a entraîné la saisie des deniers de la province entre les mains des receveurs des tailles Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour porter à M. de Breteuil la délibération sur l'intention des Etats de finir l'assemblée au plus vite et celle sur les gens de guerre Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour témoigner à M. de Breteuil le déplaisir de l'assemblée au sujet de l'arrêt pris par le parlement de Toulouse contre lui Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir à Messieurs les trésoriers de France les sommes qui leur ont été accordées et leur faire compliment Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir à Messieurs de Sève, de Boucherat et de Breteuil les sommes qui leur ont été accordées et leur faire compliment Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour remercier Messieurs de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier de leurs bons offices pour la défense des privilèges et libertés de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Messieurs d'Aumelas et de Lombral Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour remercier M. de Breteuil des soins qu'il a pris pour la défense des privilèges et libertés de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour vérifier divers ponts dans la sénéchaussée de Carcassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier la Bégude de Jordy et voir s'il y a moyen de faire quelque chaussée pour donner libre passage pour le service du public Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le chemin de Montrabé Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le mauvais passage de Montvert au diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le mauvais passage sur la rivière de Girou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier l'état du pont de Blan sur le Sor Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier l'état du pont d'Ayma sur l'Hers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier l'état du pont d'Agde Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier l'état du pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier l'état des ponts de Tonnet et de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Graulhet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier l'état du pont de Montazel Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier l'état du pont de Villepinte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier l'état du pont de Gignac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier l'état du pont de Saint-Etienne sur la rivière de Vèbre Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour examiner le devis remis par l'évêque d'Agde sur le pont d'Agde et voir les anciens usages à ce sujet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats au sujet des agissements du commissaire du parlement de Toulouse dans le diocèse de Rieux Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les actes produits par le receveur des tailles du diocèse de Mirepoix au sujet des malversations qui se commettent dans l'assiette Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les pièces produites par le syndic du diocèse de Bas-Montauban afin de prouver qu'il n'est pas responsable des faux états des étapiers du diocèse présentés par lui à l'assemblée Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour porter aux commissaires du roi un mémoire sur les troubles causés dans divers diocèses par les arrêts du parlement de Toulouse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour se plaindre au comte d'Aubijoux et aux autres commissaires du roi qui sont à Toulouse des poursuites du parlement contre Monsieur de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour se plaindre aux commissaires du roi de l'arrêt du parlement du 2 octobre 1651 et demander à la cour des Comptes, Aides et Finances de le casser Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Pour voir les commissaires du roi au sujet de la déclaration faite par les Etats qu'ils n'ont eu aucune part à la négociation que lesdits commissaires ont menée à Toulouse avec le parlement Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Pour porter à M. de Breteuil les plaintes de l'assemblée sur les agissements du juge criminel de Carcassonne, qui a osé publier en audience et faire enregistrer au présidial l'arrêt du parlement de Toulouse du 28 juillet sur la levée des impôts Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Pour remercier les commissaires du roi qui ont été à Toulouse pour apaiser les différends entre le parlement et les Etats et les prier de continuer à maintenir la province dans ses droits et libertés Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Pour voir quelle diminution pourrait être apportée aux impositions par rapport à celles de l'année dernière et examiner sous quelles conditions et réservations le don gratuit pourrait être accordé Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour voir si les commissions présentées a cette assemblée sont conformes aux années dernières Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour prier les commissaires du roi et les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances d'agir contre une ordonnance des trésoriers de France ôtant au trésorier de la Bourse le contrôle des deniers des dons gratuits accordés en 1647 et 1650 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour porter au roi les 150 000 l. que les Etats ont décidé de payer par avance sur le don gratuit Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour procéder à la vérification des sommes qui ont été abusivement extorquées aux communautés par les gens de guerre dans plusieurs diocèses Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour demander au comte d'Aubijoux de faire loger les troupes qui viennent d'Italie pour aller en Guyenne dans les villes et lieux qui ont refusé de payer les impositions conformément aux ordres des Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour examiner les moyens de pourvoir à la subsistance des gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour prier le comte d'Aubijoux d'écrire à S. A. R. au sujet des secours dont aura besoin la ville de Castelsarrasin si elle est attaquée Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour vérifier les pertes subies par les marchands trafiquant sur mer du fait de la confiscation de leurs denrées par les galères du roi Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour se plaindre à M. de Breteuil du logement des gens de guerre dans des villes qui ont obéi aux ordres des Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes au sujet des maîtres de postes et obtenir d'eux une ordonnance pour que les écuries soient pourvues de chevaux Commission ad hoc pour affaires diverses : autres