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Données générales de la session 16530317

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr et arrêter les comptes du trésorier de la bourse et officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Bureau des comptes
Pour demander aux commissaires du roi de veiller à ce que l'armée de Guyenne en marche vers le Roussillon traverse la province en suivant la ligne des étapes Commission de l'étape
Pour examiner les lieux qui sont propres à établir les étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont à présent chargés Commission de l'étape
Pour porter aux commissaires du roi la décision de ne pas délibérer sur le don gratuit tant que les gens de guerre ne sont pas sortis de la province Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour voir pour quelles sommes le fermier de l'équivalent a remis au greffe des quittances acquittées par les engagistes et quelles quittances il doit encore remettre et examiner les prétentions du sieur Peyrat à être payé de quelques intérêts Commission pour l'équivalent
Pour examiner les actes et ouïr ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer Monsieur le comte du Roure, lieutenant général pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour offrir à Monsieur le comte du Roure les 40 000 livres qui lui ont été accordées et le prier de les accepter Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant général pour le roi en Languedoc, arrivé à Pézenas Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour voir Messieurs de Vertamont et de Boucherat et leur offrir les sommes qui leur ont été accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Vertamont, l'un des commissaires présidents pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour voir Messieurs les trésoriers de France et leur offrir les sommes qui leur ont été accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Vertamont fils, commissaire pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Madame la comtesse du Roure, arrivée à Pézenas Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Boucherat, l'un des commissaires présidents pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Messieurs de Caulet et de Fleury, trésoriers généraux de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour vérifier le pont de Saint-Thibéry Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Rieux Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Naves et de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Caucalières sur le Thoré Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Graulhet sur le Dadou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Gignac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de la Palette Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Villepinte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour adjuger les réparations du pont de Montazels Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont Peyris près d'Avignonet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Viviers-les-Montagnes sur le Vernassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les ponts de Grassales et de Trotaco sur le Dadou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les ponts d'Olargues et d'Aspialettes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les ponts sur le chemin de Coursan à Narbonne et sur celui de Ricardelle à Narbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations faites a Lézignan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Buzet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Briatexte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Blan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail de la réparation du pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail du pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour recevoir les moins-dites pour le pont de Cabezac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier la réparation du pont de La Salvetat-sur-Agout Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le chemin de la Bégude de Jordy Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le chemin de Montrabé Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le mauvais passage de Montbert au diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le mauvais passage sur la rivière de Girou près de Verfeil Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont d'Aigua Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont d'Auterive Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Béziers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour voir les actes présentés par les parties qui sont en différend au sujet de l'élection consulaire à Béziers Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour aller demander aux commissaires du roi s'ils ont quelque sujet de se plaindre de Monseigneur l'évêque de Montauban Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Pour vérifier si les commissions présentées par les commissaires du roi sont conformes à celles de l'année dernière Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour déclarer aux commissaires du roi qu'on n'opinera pas sur leurs propositions tant que toutes les troupes ne sont pas sorties et les prier de travailler à la liquidation des "foules" et à la vérification des dettes des diocèses, villes et communau Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour aller voir M. le comte du Roure, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour aller voir M. le comte de Bieule, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour voir les actes de feu le père du sieur Dorion, habitant de Pézenas, qui avait été chargé par les Etats de faire faire du salpêtre et de la poudre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour examiner les moyens de remédier aux dommages des gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour aller voir les commissaires du roi au sujet des gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour procéder en la présence des commissaires du roi à la liquidation des "foules" souffertes par les communautés à cause des gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour aller à Montpellier voir M. le comte d'Aubijoux, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour voir la transaction passée entre les habitants catholiques de la ville de Nîmes, les pères jésuites et les habitants de la R. P. R. en raison du collège mi-parti de la ville Commission ad hoc pour affaires diverses : religion