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Données générales de la session 16581021

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes (bureau des comptes) Bureau des comptes
Pour régler la ligne des lieux où les étapes doivent être établies pour 1659 et écouter les plaintes de ceux qui se trouvent foulés Commission de l'étape
Pour conférer et examiner la manière avec laquelle les dettes des communautés et particuliers habitants de la province doivent être présentées aux commissaires du roi pour leur vérification et les actes qui sont nécessaires pour celle-ci Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés
Pour examiner l'acte fait au syndic général Joubert par le fermier général de l'équivalent au sujet du trouble qu'il prétend subir dans la jouissance de ce droit dans le diocèse du Puy Commission pour l'équivalent
Pour examiner le procès que les nommés Dulard et La Sablière ont intenté depuis longtemps contre la province Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner l'ordre avec lequel la cérémonie funèbre pour le décès de l'archevêque de Narbonne doit être faite Commission pour le cérémonial
Pour saluer le comte de Bieule Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer le comte de Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour aller voir le marquis de Rébé et "lui témoigner de la part de l'assemblée le sensible déplaisir" qu'elle a de la mort de l'archevêque de Narbonne Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Messieurs d'Aldeguier et de Greffeuille, trésoriers de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour veiller aux constructions et réparations des ponts et chemins dans la juridiction de Bruguières Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Cordes et celui de La Genépré Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Carbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Calivoin Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont d'Auterive Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le passage qui est près de La Bastide-d'Anjou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le chemin du Pont-Saint-Esprit à Bagnols Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour veiller aux travaux publics du diocèse d'Uzès et vérifier ceux effectués dans le diocèse de Nîmes Commission pour les travaux publics
Pour veiller aux travaux publics du diocèse de Nîmes et vérifier ceux effectués dans le diocèse de Montpellier Commission pour les travaux publics
Pour veiller aux travaux publics du diocèse de Montpellier Commission pour les travaux publics
Pour vérifier le pont de La Clédas Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Lagardelle-sur-Lèze Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les travaux à faire au chemin de Vias à Agde Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les travaux à faire au chemin de Saint-Gervais Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les travaux à faire au pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les travaux à faire à la Bégude de Jordy Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au passage d'Estrantz et pour passer le bail des travaux au pont de Saint-Sulpice sur l'Agout Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les travaux à faire aux ponts de Cessenon, de Saint-Etienne et d'Olargues Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les ponts de Bax, Rieux, Palaminy et de Benque Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les travaux à faire aux ponts de Sérignan et d'Hérépian Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les ponts d'Alzau et de La Biturette Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont et chemin de Montesquieu-Volvestre nommé La Tuilerie Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les travaux au pont de Villepinte et au chemin qui y conduit à Castelnaudary Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Montbert Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Larrabasque Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les travaux à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour recevoir les travaux faits au pont de Trèbes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire exécuter les travaux dans le diocèse d'Albi Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire exécuter les travaux dans le diocèse d'Agde Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire exécuter les travaux au Pas de l'Escalette et vérifier le chemin du faubourg de Montbrun au Boulou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire exécuter les travaux au grand chemin royal dans le diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire exécuter les travaux au grand chemin royal dans le diocèse de Saint-Papoul Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire exécuter les travaux au grand chemin royal dans le diocèse de Bas-Montauban Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire exécuter les travaux au chemin de Lagrasse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les travaux à faire au pont de Gignac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire exécuter les travaux dans le diocèse de Carcassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire exécuter les travaux dans le diocèse de Narbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire exécuter les travaux dans le diocèse de Saint-Pons Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des travaux au pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des travaux au pont de Briatexte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des travaux au passage entre Montaudran et Saint-Orens-de-Gameville Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des travaux au passage de Montbert Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des travaux au pont de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des travaux à faire au chemin de Coursan à Narbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des travaux au passage de Mondanie-les-Fontancles, au ponts d'Aiguesvives et de Saint-Rome et vérifier le pont de Belpech Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour examiner le règlement de 1629 sur les gratifications accordées à ceux qui ont poursuivi et fait condamner à mort les brigands et voleurs de grand chemin Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Pour examiner la requête des consuls et habitants de Cambieure, au diocèse d'Alet, et vérifier les prétentions des diocésains de Lavaur Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la demande du sieur de Beautain, député de la ville d'Agde, pour le remboursement des sommes qu'il a avancées en conséquence de la délibération prise en sa faveur le 12/03/1657 Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la requête présentée aux Etats par les consuls et habitants du lieu de Loupian, diocèse d'Agde Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la requête du sieur Meyrargues, député d'Uzès, et en faire le rapport à l'assemblée sans toutefois fournir aucun avis Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la requête du sieur Félix et régler l'état des dépenses faites par l'évêque d'Alet dans le procès contre les frères Aoustènes Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner l'acte remis au syndic général Roux par le sieur de Cornillon, envoyé d'Alès, au sujet de la dénonciation qu'il a faite contre le sieur Bouchar, député de Roquemaure Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour trouver les moyens efficaces pour établir le repos des consuls et habitants de Clermont (diocèse de Lodève) troublé par des divisions Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les prétentions du sieur de Beauchamps, député de Nîmes Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les actes et différends qui sont entre les consuls et habitants de la ville de Mende et en faire rapport à l'assemblée Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner l'affaire des comptes du diocèse de Narbonne en 1657 Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour voir et examiner la requête présentée aux Etats par le syndic des principaux habitants de la ville de Mende et en faire rapport à l'assemblée Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la diligence du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse, pour recouvrer les sommes qui lui sont encore dues par le diocèse du Puy pour 1655 et 1657 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner et dresser les conditions sous lesquelles la province doit ou peut faire un don gratuit à Sa Majesté cette année Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour vérifier les verbaux des départements des impositions faites dans la province l'année dernière et faire rapport à l'assemblée Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour vérifier si les commissions qui ont été portées à l'ouverture des présents Etats par Messieurs les commissaires présidant pour le roi en iceux sont conformes à celles des années précédentes Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour conférer avec le prochain fermier de la foraine sur le financement de la garde des côtes Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour examiner les moyens qu'il y a pour faciliter l'exécution de la déclaration que le roi a faite contre les duels Commission ad hoc pour affaires diverses : société