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Données générales de la session 16591001

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour dresser le cahier de doléances de la province Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Bureau des comptes
Pour régler la ligne d'étape pour 1660 Commission de l'étape
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour examiner les actes faits par le syndic général Roux au diocèse du Puy pour le paiement des sommes dues au trésorier de la Bourse pour la jouissance des fermiers de l'équivalent Commission pour l'équivalent
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer Mademoiselle Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule les 40 000 l. accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Madame la princesse de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur de Fouquet, surintendant des finances de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur le duc d'Arpajon, lieutenant général en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour porter à Monsieur de Bezons les 7 000 l. accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour témoigner au marquis de Castries le déplaisir de l'assemblée au sujet de la perte qu'il a faite de son oncle, Clément de Bonzi, évêque de Béziers Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la douleur que ressent l'assemblée à cause de son indisposition Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire savoir à MM. de Montesquieu et de Grasset que les Etats ont accordé 3 000 l. à chacun Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Messieurs de Montesquieu et de Grasset, trésoriers de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de La Vrillière Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour vérifier les ponts de Cessenon, de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations du Pas de l'Escalette Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Lagardère Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières au diocèse d'Uzès Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les ponts d'Ambec, Camaurel et Lampeut dans le diocèse de Lavaur Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de la Rabasqua dans le diocèse de Comminges près de Valentine Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Gignac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Carbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Arre et de Madières Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan au diocèse de Béziers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les passages de Lapeyre et de Lescat dans le pays de Sault Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Vias à Agde Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Campagne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au pas de la Lagaste Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont d'Auterive Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le passage dans la juridiction de Loubens, le pont de Clermont sur la Lèze et un passage dans le lieu de Donneville Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la vérification ordonnée par arrêt du Conseil au Pont-Saint-Esprit Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations des ponts d'Alzau et de la Vitarelle au diocèse de Carcassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations du pont de Ciron Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail du pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail du pont de Cordes et du chemin de Malcabrière Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail pour la réparation du passage près de La Bastide dans le diocèse de Saint-Papoul Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail pour le passage de La Bastide Saint-Pierre dans le diocèse de Montauban Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail pour le passage de Montbert dans le diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer les baux des réparations des ponts de Rieux, de Palameny, du Fousseret, de Benque et de Montesquieu-Volvestre Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail de l'arche à faire au pont de Villepinte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier et recevoir les réparations du pont de Trèbes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier la réparation à faire au chemin d'Alès à Nîmes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier la réparation à faire au pont de Chambonas au diocèse d'Uzès Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail de la réparation du pont qui est entre Montaudran et Saint-Orens Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour juger des différends et contestations au sujet des étapes et des réglements des assiettes, dont la connaissance appartient à l'assemblée suivant les lettres patentes du roi qui lui attribuent juridiction souveraine sur ce fait Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Pour voir par qui les assiettes doivent être convoquées Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Pour examiner les différends entre les consuls de Lodève et de Clermont sur leur prétention réciproque touchant le syndicat du diocèse de Lodève Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les comptes du sieur Salause, syndic du diocèse de Narbonne Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les prétentions que le sieur de Beauchamp, député de Nîmes l'année dernière aux Etats, a sur son diocèse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les moyens d'acquitter les sommes dues à cause de l'emprunt de 1 500 000 l. fait en 1654 pour le don gratuit Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour vérifier si les commissions pour l'impôt sont conformes à celles de l'année dernière Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner les actes et dresser un état des foules souffertes par les communautés et les particuliers depuis les derniers Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour voir les lieux les plus propres pour recevoir les régiments de gardes françaises et suisses Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires