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Données générales de la session 16610124

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Bureau des comptes
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour ouïr et examiner le compte que doit rendre le sieur d'Olive de son administration des deniers de l'équivalent à Toulouse Commission pour l'équivalent
Pour examiner les articles sur lesquels la province veut affermer son équivalent Commission pour l'équivalent
Pour examiner le compte de 10 000 l. employé par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations du grand chemin de la poste Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour régler les affaires de la juridiction contentieuse de l'étape Commission pour les affaires contentieuses
Pour voir et examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les lettres patentes de mars 1657 pour ériger Boulogne (Vivarais) en ville ayant droit d'entrer aux Etats à la place de Privas, déchue de ses droits Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer le comte de Bieule Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer le comte de Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour porter à Monsieur de Bezons la somme de 7 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Messieurs de Castelviel et de Castel, trésoriers de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire savoir à Messieurs de Castelviel et de Castel, trésoriers de France, que les Etats leur ont accordé 3 000 l. à chacun Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont d'Auterive Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Belpech et le passage de la Lèze Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Lagardère Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse et divers autres ouvrages Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Sales et Coursan au diocèse de Narbonne et au pont de Ribaute sur la Dourbie Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Alzon près de Limoux Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Luc sur l'Allier Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au port de La Nouvelle au diocèse de Narbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire aux pont de Carcassonne, d'Alzonne et de Couffoulens Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Cessenon et de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont entre Pézenas et Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail de la réparation à faire au passage qui est près de Labastide dans le diocèse de Saint-Papoul Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail de l'arche à faire au pont de Villepinte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail de la réparation à faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre et divers autres ouvrages Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail de la réparation à faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Goussaignes et à la chaussée de Maureilhan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour recevoir les réparations du pont d'Alet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les ponts d'Ambec, de Camaurel et de Lampeut Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations du passage de Montvert Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour examiner le tarif fait pour tous les diocèses Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Pour ouïr le sieur de Boisrousset et examiner les actes par lesquels il justifie le retard de la levée des impositions dans le diocèse du Puy Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour ouïr les députés du Puy au sujet de diverses plaintes concernant la ville et le diocèse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner le différend des habitants de Lodève avec Monsieur de Lunas au sujet de la démolition de son château en 1629 Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour faire en sorte que les receveurs des tailles ne payent des épices à la cour des Aides que conformément au traité de l'an 1612 Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner le don fait par le roi des glacières de la province au sieur Rome, son valet de chambre Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner à quel titre Madame de Calvière exige un péage sur l'Aude Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la requête présentée par M. de Montesquieu, trésorier général de France de Toulouse, sur le paiement de la gratification offerte l'an dernier par les Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la requête du sieur Denis Henxeque qui a établi un carrosse de louage dans l'étendue de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la requête du syndic de Rabastens, au diocèse d'Albi, contre des habitants de cette communauté et pour ouïr les plaintes du sieur de Pennautier contre le diocèse du Puy à cause des sommes qui lui sont dues Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les lettres patentes pour la réunion du comté de Caraman Commission ad hoc pour affaires diverses : réunion du comté de Caraman
Pour demander aux commissaires du roi des commissions pour enquêter sur les excès commis par le fermier des gabelles et ses commis Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner les infractions faites aux conditions sous lesquelles un don gratuit de trois millions de livres a été accordé au roi Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner le traité fait avec le roi l'an 1657sur le prêt de 300 000 l. accordé au roi par le nommé Montmoulon remboursable sur le revenant bon du taillon Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour voir et examiner les plaintes sur les violences, vexations et concussions des gardes des gabelles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes et communautés Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour examiner les actes produits par l'évêque de Nîmes contre les tentatives d'usurpation de pouvoir de ceux de la R.P.R. dans les conseils politiques de la ville et pour demander sa protection au prince de Conti Commission ad hoc pour affaires diverses : religion
Pour recevoir les plaintes occasionnées par les violences qu'exercent ceux de la R. P. R. Commission ad hoc pour affaires diverses : religion