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Données générales de la session 16620103

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter au roi le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Bureau des comptes
Pour voir et examiner les lieux qui sont propres pour l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Commission de l'étape
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour vérifier si les 2 000 l. imposées par la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pour les réparations du chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne et pour le pont de Chambonas ont été utilement employées Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et pour vérifier les vicariats et procurations remis au greffe Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour remercier Monseigneur le prince de Conti des soins qu'il prend pour le soulagement de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur le comte de Roure, lieutenant général Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule, lieutenant général Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Madame la princesse de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour offrir à Monsieur de Bezons la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Messieurs de Madron et de Baudan, trésoriers généraux de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire savoir à Messieurs de Madron et de Baudan, trésoriers généraux de France, que les Etats leur ont accordé la somme de 3 000 l. à chacun Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour vérifier le pont de Calmont au diocèse de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont d'Auterive et passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le mauvais pas qui est au ruisseau appelé des Counes dans la juridiction de Montesquieu, diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier de nouveau et recevoir les travaux du Pas de l'Escalette Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les ponts de Villeneuve sur la Vère, de Monestié sur le Cirou et du grand chemin et côte de Notre-Dame de la Drèche, dans le diocèse d'Albi Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Olargues et de Saint-Etienne près de La Salvetat, diocèse de Saint-Pons Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont de Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Boussaigues, diocèse de Béziers, et à la chaussée de Maureilhan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Thézauco, juridiction de Viellevigne, diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les ponts d'Ambec, de Camaurel et de Lampeut, diocèse de Lavaur Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Salles et de Coursan au diocèse de Narbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont du Fousseret Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Alzon près de Limoux Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lafont près de Saint-Paul-de-Fenouillet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Alzonne, de Couffoulens, de Villedy et Montolieu Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Lagardère Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire réparer les ports et graus les plus utiles au commerce par les ordres de Monseigneur le prince de Conti Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour les réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour les réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Toulouse) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations du pont de Gignac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations du pont de Lescure dans le diocèse d'Albi Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des travaux sur la Lèze Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail du pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail du pont Dellenge dans la juridiction de Villenouvelle, diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour travailler à établir un formulaire indiquant la manière de se "réduire" lorsqu'on opine dans l'assemblée Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Pour examiner la demande des députés de la ville de Toulouse, réclamant qu'on leur fasse justice Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la requête présentée par Bertrand Belot, procureur en la cour présidiale de Nîmes Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la requête présentée par les consuls d'Uzès à cause de la commission faite par le sieur de Bon, conseiller a la cour des Aides, à la requête des syndiqués de la ville Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les prétentions de la ville de Toulouse relativement à la sénéchaussée de Toulouse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les actes que le sieur de Roux, syndic général, a en mains touchant le diocèse du Puy Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour ouïr les consuls du Puy sur l'établissement de boucheries closes et d'écorchoirs publics dans leur ville Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour ouïr les sieurs Jean Prady et Jean Lagarrigue et leur donner connaissance des violences d'un nommé Couturier Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour régler les épices de Messieurs de la chambre des Comptes pour le compte des deniers extraordinaires qui est rendu devant eux Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les lettres patentes portant réunion pour le taillable du comté de Caraman au Languedoc Commission ad hoc pour affaires diverses : réunion du comté de Caraman
Pour voir ce qu'est devenu le fonds des charges locales destiné au pain des prisonniers et à la punition des crimes Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner les contraventions au règlement des gabelles et décider des moyens à employer pour éviter les désordres Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner les moyens qu'on pourrait trouver pour que les villes et villages de la province puissent s'acquitter des dettes qui les accablent Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour voir et examiner si les conditions sous lesquelles a été accordé au roi un don gratuit d'un million de livres l'année dernière ont été exécutées Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner de quelle manière on doit rembourser les diocèses, villes et communautés qui ont souffert le passage des troupes Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes, communautés et particuliers habitants de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour examiner les droits qui se lèvent dans la province pour la réappréciation sur les grains et denrées sujettes à la foraine et douane Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce
Pour examiner un arrêt du Conseil avantageux au commerce sur mer, portant décharge pour tous les marchands sujets du roi du droit de 50 sols par tonneau de tous les bâtiments leur appartenant, qu'ils aient été construits en France ou à l'étranger Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce
Pour examiner les contraventions, violences et entreprises faites par ceux de la R. P. R. contre les termes de l'édit de Nantes, déclarations de Sa Majesté et arrêts du Conseil donnés en conséquence Commission ad hoc pour affaires diverses : religion
Pour examiner une requête présentée par Monsieur l'abbé de Franquevaux et Madame de La Fare, tuteurs testamentaires de feu Monsieur le président de Montlaur Commission ad hoc pour affaires diverses : autres