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Données générales de la session 16621124

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter au roi le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Bureau des comptes
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Bureau des comptes
Pour dresser la ligne de l'étape et voir les lieux qui sont les plus commodes pour loger les troupes Commission de l'étape
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes
Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse de l'étape Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner le contentieux avec le fermier de l'équivalent du trienne passé, relicataire de plus de cent quarante quatre mille livres Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner les procès intentés par certains étapiers de 1659 contre la province Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner les vicariats des vicaires généraux et les procurations des envoyés de la noblesse et des députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer Madame la princesse de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter Messieurs de Caulet et de Boirargues, trésoriers généraux de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire savoir à Messieurs de Caulet et de Boirargues, trésoriers généraux de France, que les Etats leur ont accordé la somme de 3 000 l. à chacun Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir à Monsieur de Bezons la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter l'évêque de Nîmes, malade Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Albi Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Toulouse) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier la chaussée de Maureilhan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont d'Auterive dans le diocèse de Toulouse et passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier quelles réparations sont à faire au pont de Labruguière dans le diocèse de Lavaur Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Calmont au diocèse de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les chemins depuis Saint-Chinian jusqu'à Saint-Pons Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations faites au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin de Montech, diocèse de Montauban Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Olargues et de Cessenon Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les ponts d'Ambec et de Lampeut, diocèse de Lavaur Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail du pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Carcassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de bois de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail de la réédification du pont de Gignac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations des ponts de la Vitarelle et d'Alzau Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail de la construction du pont sur la Lèze Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Villeneuve sur la Vère et au grand chemin et côte de Notre-Dame de la Drèche, diocèse d'Albi Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations du pont de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail du pont de Leuge dans la juridiction de Villenouvelle, diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail du pont de Lagardelle, diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des travaux sur l'Hérault de façon à empêcher qu'il ne quitte le pont de Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour ouïr les députés des propriétaires de rentes de Toulouse et examiner leurs demandes Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la demande des députés d'Agde au sujet du gouvernement de ladite ville Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la requête présentée aux Etats par les communautés d'Alban, Gayère, Padiès et Trébas au diocèse d'Albi Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour ouïr les députés de Toulouse et examiner leurs prétentions Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour voir et examiner si les conditions du don gratuit de l'année dernière ont été exécutées et dresser celles sous lesquelles la province peut faire un don gratuit au roi Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour examiner les provisions de Monsieur de Tressan, pourvu de la charge de prévôt général de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour voir et examiner les entreprises que font tous les jours les fermiers de la foraine et douane en la perception des droits Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce