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Données générales de la session 16781117

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour porter cette année à la cour le cahier des doléances des Etats Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du trésorier de la bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapiers, syndics des diocèses et communautés qui ont fait le fournissement des étapes l'année dernière (bureau des comptes) Bureau des comptes
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes des recrues qui ont passé dans la ligne des étapes pendant l'année (bureau des recrues) Bureau des recrues
Pour dresser la ligne des étapes Commission de l'étape
Pour vérifier les départements des impositions faites l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les départements des impositions faites l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les départements des impositions faites l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier conjointement avec les commissaires du roi les impositions qui seront faites par les communautés l'année 1679 Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour vérifier conjointement avec les commissaires du roi les impositions faites l'année dernière par les communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour porter à Messieurs les commissaires du roi le don gratuit de 2 400 000 l. que l'assemblée vient de faire à Sa Majesté et examiner de quelle manière la province peut payer cette somme Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour dresser les articles sur lesquels la province doit faire cette année l'afferme générale de son équivalent Commission pour l'équivalent
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse des Etats Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner les actes qui mettent fin à l'opposition de Marguerite de Hunaud à l'entrée aux Etats de M. de Gramont, baron de Lanta Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et les preuves de noblesse des envoyés des barons qui n'y sont jamais entrés Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer de la part des Etats Monsieur le marquis de Montanègues (Montanègre), lieutenant général pour le roi en la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer de la part de l'assemblée le marquis de Calvisson, lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président pour le roi aux Etats, et pour saluer madame de Calvisson Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter le vicomte de Polignac, malade Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Boudon, trésorier de France en la généralité de Montpellier et commissaire du roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur d'Aguesseau, intendant de la province et commissaire président pour le roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier en la personne du premier président Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour remercier M. d'Aguesseau des bons offices que les députés en cour ont reçu de lui par les lettres favorables qu'il a écrites aux ministres Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire savoir à M. Boudon, trésorier de France de Montpellier, que les Etats lui ont accordé trois mille livres en gratification Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire savoir à M. d'Aldeguier, trésorier de France de Toulouse, que les Etats lui ont accordé trois mille livres en gratification Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir à M. d'Aguesseau la somme de sept mille livres que les Etats lui ont accordée en gratification Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir a M. le marquis de Calvisson la gratification que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir à M. le marquis de Calvisson la gratification que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur d'Aldeguier, trésorier de France en la généralité de Toulouse et commissaire du roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour vérifier le chemin de Labessonnie qui communique avec les montagnes et Réalmont Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour examiner les garanties proposées par M. Riquet pour l'emprunt de 300 000 l. dont il a besoin pour achever le Canal de communication des mers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations qui sont à faire aux ponts de Lunas, de Graveson et de Ceilhes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations qui sont à faire au chemin qui va de la ville de Clermont à celle de Lodève Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au chemin qui va de la ville d'Albi à Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les ponts de Navets et de Briatexte au diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour conférer avec MM. de la chambre des Comptes de Montpellier et avec les députés des trésoriers de France de Toulouse et Montpellier, et pour voir comment la province peut être payée de 6 000 l. que le Puy lui doit Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les taxes du huitième denier sur les possesseurs des biens aliénés par l'Eglise avant 1556 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour recevoir les plaintes qui seront faites contre les personnes de main-forte qui refusent de payer leurs tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes