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Données générales de la session 16791127

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour porter à la Cour le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des syndics des diocèses et des communautés ou des particuliers qui ont fait la fourniture des étapes aux troupes réglées qui ont passé dans la province (bureau des comptes) Bureau des comptes
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la dépense des recrues qui ont passé dans la ligne des étapes depuis l'ouverture des derniers Etats (bureau des recrues) Bureau des recrues
Pour dresser la ligne de l'étape de l'année 1680 Commission de l'étape
Pour vérifier les départements des impositions qui furent faits l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les départements des impositions qui furent faits l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les départements des impositions qui furent faits l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier conjointement avec les commissaires du roi les impositions qui seront faites par les communautés en 1680 Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour examiner l'affaire renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent Commission pour l'équivalent
Pour ouïr les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour voir et régler les affaires qui seront portées en la juridiction contentieuse des Etats Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner les pièces remises par le marquis de Polignac et les preuves de noblesse des envoyés des barons Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Caylus, dont la terre de Rouairoux a été érigée en baronnie avec droit d'entrée aux Etats et à l'assiette de Castres Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer le comte de Roure, lieutenant général pour le roi en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Madame la comtesse de Roure, douairière, veuve du comte de Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour offrir au duc de Verneuil les 60 000 l. qui lui ont été accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer le duc de Verneuil et la duchesse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur le marquis de Montanègue Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour offrir au comte du Roure les 30 000 l. qui lui ont été accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter Monsieur de Pézenne, trésorier de France en la généralité de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monseigneur d'Aguesseau Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur de Cassaignau, trésorier de France en la généralité de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir à M. d'Aguesseau les 7 000 l. qui lui ont été accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir à M. de Cassaignes les 3 000 l. qui lui ont été accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir à M. de Pézennes les 3 000 l. qui lui ont été accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour vérifier les réparations à faire aux chemins de Clermont à Lodève et de Lodève au Pas de l'Escalette Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Bondigoux Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations du pont d'Alet et faire le devis de celles des ponts de Couiza et de la Tour Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations du pont de Trèbes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations du pont d'Olargues Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les réparations des ponts de Navès et de Briatexte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Ceilhes au diocèse de Béziers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour examiner les chemins à réparer en vue de relier Toulouse et Limoux au futur fort de Mont-Louis Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour examiner les arrêts du Conseil attribuant aux trésoriers de France de Montpellier la direction des deniers du petit blanc et le droit de faire les adjudications des réparations du pont du Saint-Esprit Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire le devis des réparations à faire au pont de Mirepoix et voir si elles sont plus urgentes que celles du Moulin Neuf Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour examiner ce que la province doit faire pour obliger les maîtres des postes à entretenir le nombre nécessaire de chevaux Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner les moyens de payer le don gratuit Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner les prétentions du fermier du domaine pour le paiement des lods et ventes des contrats d'échange d'héritage contre héritage Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour faire, si le roi accepte que la province soit subrogée aux traitants, les états de recouvrement prévus par la recherche ordonnée par la déclaration du 07/10/1679 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour recevoir les plaintes qui seront faites contre les gens de mainforte qui refusent de payer leurs tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour dresser les états de recouvrement de taxes à percevoir en vertu de diverses recherches (sur des officiers pourvus et non reçus, sur les débets des comptables et les deniers revenant bon dans le ressort de la CCAF) Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour voir de quelle manière le bureau des comptes doit payer aux étapiers la dépense des troupes réduites par le roi à cause de la paix Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires