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Données générales de la session 16801107

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour présenter au roi en 1680 les cahiers de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse Bureau des comptes
Pour arrêter les comptes des recrues passées dans les étapes de la province depuis les derniers Etats et arrêter le compte du trésorier de la Bourse des sommes imposées pour rembourser le prix des terres occupées par le Canal Bureau des recrues
Pour régler la ligne des étapes et voir les lieux qui sont les plus commodes pour recevoir et loger les troupes Commission de l'étape
Pour vérifier les départements des impositions faites l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les departements des impositions faites l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les départements des impositions faites l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les impositions qui seront faites par les communautés l'année prochaine 1681 Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour porter aux commissaires du roi le don gratuit de deux millions deux cent mille livres et examiner de quelle manière la province peut payer cette somme Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes des sommes imposées en l'année 1680 sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes des sommes imposées en l'année 1680 sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse des Etats Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Caylus Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les actes des sieurs envoyés de la noblesse qui ne sont pas encore entrés aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner la plainte du sieur Bouteiller contre la délibération du conseil de la ville de Castres décidant que les députés aux Etats seraient désormais les premier et second consuls Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour réduire les règlements des Etats à ceux qui doivent être exactement observés et dresser un cérémonial pour tout ce qui peut regarder le corps de l'assemblée ou les députés Commission pour le cérémonial
Pour offrir à M. le marquis de Montanègre la gratification que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer M. le marquis de Calvisson, lieutenant pour le roi en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Madame la marquise de Castries Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur le marquis de Montanègre, lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président pour Sa Majesté Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer M. le comte du Roure, lieutenant général pour le roi en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter Monseigneur l'évêque de Montauban, malade Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. de Manse, trésorier de France en la généralité de Montpellier et commissaire président pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. Caillon, trésorier de France en la généralité de Toulouse, commissaire président pour Sa Majesté Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer M. d'Aguesseau, intendant de Languedoc, commissaire président pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire savoir à M. Caillon, trésorier de France de Toulouse, que les Etats lui ont accordé la somme de 3 000 livres en gratification Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire savoir à M. de Manse, trésorier de France de Montpellier, que les Etats lui ont accordé la somme de 3 000 livres en gratification Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir à M. d'Aguesseau, intendant, la somme de 7 000 livres que les Etats lui ont accordée en gratification Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Bon, président en la cour des comptes, aides et finances Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour remercier Monsieur d'Aguesseau pour les bons offices rendus à la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour recevoir les travaux de construction des chemins d'accès à Mont-Louis et estimer les terres prises Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le prêt au roi de 400 000 l. pour l'achèvement du Canal des Deux Mers et faire avec eux un traité pour la garantie de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour recevoir et examiner les plaintes faites contre les personnes de mainforte qui refusent le payement de leurs tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner les articles qui ont été dressés concernant l'exécution de l'Edit des saisies mobilières Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner et concerter avec les commissaires du roi la liquidation de la finance et des droits des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps supprimés par arrêt du 22/10/1680 Commission ad hoc pour affaires diverses : offices
Pour examiner les affaires qui regarderont la Religion Commission ad hoc pour affaires diverses : religion