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Données générales de la session 16811120

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour porter à la cour le cahier des doléances des Etats Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du trésorier de la bourse ensemble ceux des syndics des diocèses et des communautés ou des particuliers qui ont fait le fournissement des étapes aux troupes réglées qui ont passé dans la province Bureau des comptes
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la dépense des recrues qui ont passé dans la ligne des étapes depuis l'ouverture des Etats derniers Bureau des recrues
Pour arrêter la ligne des étapes dans la province pour l'année 1682 Commission de l'étape
Pour vérifier les impositions qui ont été faites en 1681 dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse et en faire le rapport aux Etats Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les impositions qui ont été faites en 1681 dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les impositions qui ont été faites en 1681 dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour porter aux commiss. du roi la délibération sur le don gratuit et pour leur rapporter l'état des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour examiner les articles qui furent dressés pour la levée du droit de la ferme générale de l'équivalent Commission pour l'équivalent
Pour dresser les articles et conditions sous lesquelles le bail de la ferme générale de l'équivalent doit être passé Commission pour l'équivalent
Pour recevoir les contracts d'acquisition de rentes constituées sur l'équivalent Commission pour l'équivalent
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de recette et dépense faits par le sieur de Pennautier trésorier de la bourse des sommes qui ont été imposées en l'année 1681 sur les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la bourse des sommes imposées l'année dernière sur les diocèses contribuables de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour régler les affaires qui seront portées en la juridiction contentieuse des Etats Commission pour les affaires contentieuses
Pour recevoir les preuves de noblesse des Sieurs envoyés de la noblesse et pour examiner les contestations entre les députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer de la part de tous les ordres Madame la duchesse de Rohan arrivée à Montpellier, en considération du rang que Monsieur le duc de Rohan tient aux Etats de Bretagne Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer de la part des Etats Madame la marquise de Castries qui est à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer le duc de Verneuil gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président pour Sa Majesté aux Etats, et la duchesse de Verneuil Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur le marquis de Calvisson, lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président pour Sa Majesté aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour témoigner au duc de Verneuil la reconnaissance des Etats pour sa protection à la province et lui offrir les 60 000 l., payables aux termes ordinaires des impositions, qui lui sont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour témoigner au marquis de Calvisson combien la compagnie se sent redevable pour les bons offices qu'il a rendus pour la conservation de leurs intérêts et lui porter 30 000 l. qui lui sont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer la duchesse d'Arpajon arrivée à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour faire saluer de la part des Etats M. le duc de Rohan en considération du rang qu'il tient aux Etats de Bretagne et l'inviter à venir prendre la tête de Messieurs de la noblesse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter Monsieur Calvet, trésorier de France en la généralité de Toulouse et commissaire président pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour témoigner à Monseigneur l'évêque de Lodève, malade considérablement, le déplaisir qu'ont les Etats de son indisposition Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire de la part des Etats des compliments de condoléance et témoigner le déplaisir qu'ils ont au sieur de Maureillan dont le père vient de mourir Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Rivière, trésorier de France en la généralité de Montpellier et commissaire président pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire saluer de la part des Etats M. Bon premier président de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur d'Aguesseau, intendant de la province et commissaire président pour le roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour remercier M. le duc de Verneuil, M. le marquis de Calvisson & M. d'Aguesseau pour la protection qu'ils ont rendue à la cour aux députés des Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir à M. Calvet, trésorier de France en la généralité de Toulouse, la somme de 3 000 l. en considération du soin qu'il a pris de vérifier les dettes des diocèses, villes et communautés de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour offrir à M. Rivière, trésorier de France en la généralité de Montpellier, la somme de 3 000 l. en considération du soin qu'il a pris de vérifier les dettes des diocèses, villes et communautés de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour porter à M. d'Aguesseau la somme de 7 000 l. qui lui sont accordées par l'assemblée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire la vérification du passage de la rivière d'Agout, partie dans le diocèse de Lavaur et partie dans le diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier le pont de Gabian au diocèse de Béziers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les ponts de Navets et de Briatexte au diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la vérification de la nécessité qu'il y a de construire un pont sur la rivière de Lar entre le passage du Moulinet et celui de Jouclare sur le grand chemin qui va du Languedoc en Rouergue, au diocèse de Saint-Pons Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour la vérification du pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour revoir et remettre les règlements des Etats en une forme plus convenable au temps présent Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Pour examiner la plainte du sieur Léonard, bourgeois de Narbonne, au sujet de la réparation sur l'étang de Sigean et en faire le rapport à l'assemblée Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour vérifier pendant les Etats prochains les impositions qui se feront pour 1682 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner les plaintes qui ont été faites contre les commis aux bureaux des saisies mobilières et en faire le rapport aux Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour entrer en conférence avec les commissaires du roi à propos de la proposition faite par le roi au sujet de la manufacture de Clermont Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures