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Données générales de la session 16821022

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour porter à la cour le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du trésorier de la bourse et autres officiers du pays ensemble les comptes du fournissement de l'étape aux troupes réglées depuis les Etats derniers Bureau des comptes
Pour arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les derniers Etats Bureau des recrues
Pour dresser la ligne des étapes et voir les lieux les plus commodes pour recevoir et loger les troupes qui passeront dans la province pendant l'année prochaine 1683 Commission de l'étape
Pour porter aux commissaires du roi la délibération du don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour examiner les vicariats des vicaires généraux, les procurations des envoyés de la noblesse et les contestations au sujet de l'entrée de certains députés du tiers Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer de la part des Etats Monsieur le marquis de Calvisson, lieutenant général en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer de la part de l'assemblée Madame la marquise de Castries Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer de la part de l'assemblée Monsieur le comte du Roure, lieutenant général pour le roi en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer de la part des Etats Monseigneur le duc de Noailles Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer de la part des Etats Monsieur d'Aguesseau, intendant en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter de la part de l'assemblée Monsieur de Manse, trésorier de France en la généralité de Montpelllier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter de la part des Etats Monsieur de Comignan, trésorier de France en la généralité de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter la femme du sieur de la Triballe, syndic de Narbonne, décédé Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter de la part de l'assemblée le sieur Villars, major de la citadelle de Montpellier, frère du sieur Robert (diocésain d'Alet) qui vient de décéder Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter le premier président de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire un devis des réparations qui sont à faire aux chemins qui vont de la croix dite de Berriac près de Carcassonne à Béziers passant par Cabezac et de Béziers à Loupian passant par Saint-Thibéry Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la vérification du pont de Gabian au diocèse de Béziers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire la vérification des ponts d'Alet et de Latour-de-France Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour examiner tout ce qui a été fait par les diocèses de Lavaur et de Castres, qui s'engagent à une dépense de 400 000 l. pour rendre navigable la rivière d'Agoût qui leur est commune, et voir en quoi la navigation de celle-ci leur est utile Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Pour la vérification des départements des impositions, qui se fera cette année par une seule commission et en présence du président des Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner l'arrêt du parlement de Toulouse au sujet des saisies des effets mobiliers Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour vérifier les impositions qui seront faites l'année prochaine 1683 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner les assurances de ceux qui voudront prendre intérêt dans la nouvelle compagnie de la manufacture de Clermont Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures