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Données générales de la session 16891107

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour porter à la Cour le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et les comptes de ceux qui ont fourni l'étape aux troupes réglées depuis les Etats derniers Bureau des comptes
Pour arrêter les comptes de la dépense faite dans les étapes pour les recrues Bureau des recrues
Pour dresser la ligne des étapes Commission de l'étape
Pour examiner les impositions faites la présente année dans les assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et sur l'impôt pour le Canal de communication des mers Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour examiner les procès portés en la juridiction contentieuse Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer Monseigneur le duc de Noailles et Madame la duchesse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur le comte de Peyre, lieutenant de roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour faire les compliments de l'assemblée à Madame la comtesse de Guiche, fille du duc et de la duchesse de Noailles Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter M. d'Aldeguier, trésorier de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. Boudon, trésorier de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur le marquis de Calvisson, lieutenant de roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur le comte de Roure, lieutenant de roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer M. de Basville, intendant de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour voir quelles sommes doit le diocèse de Narbonne au trésorier de la Bourse des arrérages de ses impositions Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la demande de Lunel, en procès contre le procureur du roi en la commission du Domaine au sujet du franc-alleu Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour examiner la plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes contre le fermier de l'équivalent Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour l'exécution de la délibération du 02/12 sur les recettes particulières des tailles et la sûreté des deniers des impositions des diocèses Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner les plaintes des collecteurs contre les personnes de main forte Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner ce qu'il faudra faire pour l'entretien des milices dont le roi a ordonné la levée et pour la fourniture des troupes en quartier d'hiver Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires
Pour examiner la prétention du sr Pouget pour l'augmentation du loyer des métiers, outils et ustensiles de la manufacture de Clermont Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures
Pour examiner la prétention du sr Pouget pour l'augmentation du loyer des métiers, outils et ustensiles de la manufacture de Clermont et pour examiner les moyens de payer les dépenses extraordinaires Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures