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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16901025

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour porter le cahier de doléances à la cour Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du trésorier de la bourse et des autres officiers du pays, ensemble les comptes de ceux qui ont fait la fourniture de l'étape Bureau des comptes
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les Etats derniers Bureau des recrues
Pour examiner les abus dans la fourniture de l'étape et l'affaire de l'étape générale Commission de l'étape
Pour régler la ligne de l'étape et voir les lieux qui sont les plus propres pour loger les troupes qui passeront dans la province l'année prochaine Commission de l'étape
Pour vérifier les impositions qui ont été faites l'année dernière dans les assiettes des 22 diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier les impositions qui ont été faites l'année dernière dans les communautés de la province Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour porter la délibération du don gratuit aux commissaires du roi Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse des Etats Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner les titres des sieurs envoyés de la noblesse qui ne sont pas entrés aux Etats depuis le règlement et les contestations des députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer Monsieur le marquis de Calvisson Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monseigneur le duc de Noailles Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer de la part de l'assemblée Monsieur le comte du Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour rendre visite au cardinal de Bonzi, souffrant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour rendre leurs respects à Messieurs de la Cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur d'Autrivay, trésorier de France en la généralité de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Basville Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Cassaigneau, trésorier de France en la généralité de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Vérification du pont de La Triballe dans le diocèse de Castres (sénéchaussée de Carcassonne) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Vérification du pont de Campagne dans le diocèse d'Alet (sénéchaussée de Carcassonne) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Vérification du pont de Saint-Hilaire (sénéchaussée de Carcassonne) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour recevoir le pont sur l'Aude près de Coursan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour examiner la proposition faite par Messieurs les Commissaires du roi pour le désensablement et entretien du port de Sète Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour examiner le mémoire envoyé par le contrôleur général sur l'établissement des rentes viagères Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner la manière de payer le don gratuit Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour conférer avec Monsieur de Basville de l'arrêt du Conseil créant des offices de garde des archives, greffier de la communauté et départeur des rôles des impositions Commission ad hoc pour affaires diverses : offices
Pour examiner le commerce des piastres Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce