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Données générales de la session 16911029

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse Bureau des comptes
Pour arrêter les comptes faits dans les étapes pour les recrues Bureau des recrues
Pour examiner les impositions qui ont été faites cette année par les assiettes des 22 diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Vérification des impositions faites par les communautés en 1691 Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour vérifier avec les commissaires du roi les impositions des communautés de l'année prochaine (1692) Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour porter le don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour porter la délibération sur la demande de don gratuit à Monseigneur le duc de Noailles Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour clore et arrêter les comptes du sieur de Pennautier des sommes imposées par la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse des sommes imposée l'année dernière sur les contribuables de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour examiner et juger les procès qui seront jugés en la juridiction contentieuse des Etats Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner les preuves de noblesse et la contestation entre Toulouse et Montpellier Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer le marquis de Calvisson Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monseigneur le duc de Noailles Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur de Basville Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur le comte de Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour témoigner le déplaisir de la maladie de Monsieur le baron de Clermont Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur de Cassan Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur de Rouch Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer le premier président de la Cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Vérification des réparations faites par le sieur de Pradines au grand chemin de Bouzigues à Béziers dans la sénéchaussée de Carcassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour réparer le pont de Villemagne près de Bédarieux dans la sénéchaussée de Carcassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour faire vérifier le pont de la Triballe dans la sénéchaussée de Carcassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour examiner l'affaire entre le diocèse de Saint-Pons et le sieur Juin Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour prier Monseigneur le Duc de Noailles d'appuyer auprès du roi la révocation des édits des mois de septembre 1690 et octobre 1691 Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Pour examiner l'arrêt du 29 septembre 1691 sur les fonds saisis par les collecteurs de la taille Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner les pièces sur lesquelles il a été fait des changements de parties sur l'état des dettes et voir si les précautions ont été prises Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour ouïr les plaintes engendrées par l'édit de décembre 1690 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner l'édit de création des greffiers des communautés, garde-archives, et gardes-rôles des impositions, des courtiers, des experts, des jurés crieurs et autres officiers, pour leur suppression Commission ad hoc pour affaires diverses : offices
Pour examiner l'arrêt du 02 octobre 1691 (liquidation des sommes dues par le prince d'Harcourt comme héritier de la maréchale d'Ornano) Commission ad hoc pour affaires diverses : autres