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Données générales de la session 17081122

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter au roi le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Bureau des comptes
Pour arrêter le compte de la dépense de l'étape, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier l'état des dettes de la province (Bureau des recrues) Bureau des recrues
Pour régler la ligne de l'étape Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour vérifier le département des impositions des assiettes Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour travailler l'année prochaine avec les commissaires du roi à la vérification des impositions faites dans les communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions faites l'année présente par les villes et communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour porter à Messieurs les commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour l'affaire de la capitation Commission pour la capitation
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour les affaires de la juridiction contentieuse Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac par le comte du Roure, lieutenant général de la province, à son petit-fils le marquis du Roure Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les preuves de noblesse de Monsieur le marquis du Bourg, baron d'Arques Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer le duc de Roquelaure, commandant en chef Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer la duchesse de Roquelaure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer le marquis de La Fare, lieutenant de roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter Monsieur d'Aumelas, trésorier de France à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Basville, intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur Bon, premier président de la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur de Sales, trésorier de France à Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer la marquise de La Fare Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour dresser le devis et passer le bail du pavage du dessous des arcades de la chaussée de Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour liquider les dépenses du fourrage et ustansiles des troupes Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour l'affaire de l'affranchissement des tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner l'état des haras Commission ad hoc pour affaires diverses : haras