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Données générales de la session 17091121

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter le cahier de doléances de la province au roi Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays et des dépenses liées aux troupes ayant séjourné en Languedoc depuis les derniers Etats (bureau des Comptes) Bureau des comptes
Pour arrêter les comptes de la fourniture faite par étape aux recrues, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements de parties sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Bureau des recrues
Pour régler la ligne de l'étape Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Commission des manufactures
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics
Commission des travaux publics pendant l'année Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier les départements des impositions faites par les assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour l'affaire de la capitation Commission pour la capitation
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour les affaires de la juridiction contentieuse Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner l'accord passé entre Messieurs d'Aujargues oncle et neveu au sujet de la baronnie de Calvisson Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les titres des envoyés de la noblesse et les contestations sur l'entrée des députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer Monsieur le comte du Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure et Madame la duchesse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter Monsieur Girard Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Gally Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Bon, premier président de la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur de Basville Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour travailler pendant l'année à l'apurement des comptes du sieur de Pennautier et à examiner les pièces que doivent rapporter les héritiers du sieur Le Secq Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse
Pour liquider le droit d'avance du don gratuit que doit faire le trésorier de la Bourse et examiner ce qui doit être imposé Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour liquider les dépenses des fourrages, ustensiles et autres pour les troupes étant dans la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour régler l'affaire de l'affranchissement des tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour procéder pendant la tenue des Etats prochains à l'examen des impositions de l'année présente 1710 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner l'état des haras de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : haras