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Données générales de la session 17121124

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour l'affaire de la capitation, du dixième et des autres affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année 1713 Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour présenter au roi le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la bourse et des autres officiers du pays de la dépense par étape faite aux troupes réglées dans les villes et lieux de la province depuis les derniers Etats Bureau des comptes
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner les changements de parties dans l'état des dettes Bureau des recrues
Pour régler la ligne de l'étape Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Commission des manufactures
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour la direction des travaux publics pendant l'année et pour l'emploi des sommes qui seront imposées en conséquence des délibération des Etats Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année
Pour examiner conjointement avec Messieurs les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par toutes les villes et communautés de la province Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour porter à Messieurs les commissaires du roi les deux délibérations concernant le don gratuit et la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour les affaires de la juridiction contentieuse Commission pour les affaires contentieuses
Pour examiner la demande de réception à l'assemblée des Etats du comte de Clermont, qui n'a pas l'âge requis Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner le titre de l'acquisition faite par Monsieur de Chambonas de la baronnie de Saint-Félix Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les actes remis au greffe des Etats par le marquis de Vogüé pour servir aux preuves de noblesse du côté maternel Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les contestations des députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monseigneur le maréchal, duc de Berwick Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter Monsieur le comte du Roure, lieutenant général pour le roi et un des commissaires présidents pour Sa Majesté aux Etats, malade Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur de Basville Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur le comte du Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur de Calvet Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire une députation à Monsieur Bon, président de la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Reversat Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour examiner quel est l'intérêt de la province dans la construction de deux madragues, au port de Sète et au cap de la Franqui Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier l'état du pont de Cazères et celui de la rivière de Garonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour vérifier l'état du chemin de l'étape au bord du Tarn dans la juridiction de Villemur Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour procéder a l'apurement des comptes du sieur de Pennautier et rendre compte au roi du paiement des créanciers de Gênes Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse
Pour régler les affaires que la province a avec les héritiers de Monsieur de Pennautier Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse
Pour liquider le droit d'avance dû au trésorier de la Bourse et examiner ce qui devra être imposé Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour liquider les dépenses des fourrages, ustensiles et autres concernant les troupes qui sont dans la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner, pendant la tenue des Etats prochains, les impositions de l'année présente 1713 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour l'affaire de l'affranchissement des tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner l'état des haras de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : haras