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Données générales de la session 17191214

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour examiner les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour apporter le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et celui de la dépense faite par étape aux troupes réglées depuis les derniers Etats Bureau des comptes
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats, examiner les changements des parties et arrêter le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1717 Bureau des recrues
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour vérifier pendant l'année les ouvrages publics et procéder aux adjudications avec les commissaires du roi Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année
Pour vérifier le payement des arrérages des impositions faits par plusieurs diocèses et pour recouvrer ceux du diocèse d'Albi Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour examiner les impositions des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions des villes et communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour porter à Messieurs les commissaires du roi la délibération du don gratuit et celle de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour examiner les affaires de la capitation et arrêter les comptes des deniers imposés par capitation en 1717 Commission pour la capitation
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse pendant l'année 1719 et procéder à l'apurement des comptes précédents Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne et signer l'état des dettes et le changement des parties Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour examiner les titres de propriété de M. le marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher (de tour de Gévaudan) Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les titres de noblesse de M. le vicomte de Beaune et les contestations entre les députés du tiers état au sujet de leur entrée Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les preuves de noblesse de M. le marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour examiner les titres de propriété de M. le comte de Lordat sur la terre de Bram Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer M. le comte de Peyre Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur de Bernage Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter la marquise de Ganges et lui témoigner combien l'assemblée est sensible à la perte qu'elle vient de faire Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter le sieur Jerphanion, syndic du diocèse du Puy, qui est malade "dangereusement" Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Bardy, trésorier de France à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Ponsan, trésorier de France à Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour faire une députation à M. Bon, premier président de la Cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour examiner les augmentations qui pourront être dues au sieur Abeille au-delà de son bail pour la réparation du pont de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour dresser l'inventaire des archives Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes
Pour examiner diverses requêtes (fermiers de l'étape, propriétaires de glacières, communautés qui ont souffert du passage des troupes) pour obtenir des indemnités Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Pour les affaires qui restent à régler entre la province et les héritiers de feu le sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse
Pour liquider les sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon et de celles payées aux Gênois, et arrêter le compte des sommes provenant du doublement du droit du petit blanc et de celles qui sont payées sur ce fonds Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour liquider le droit d'avance du don gratuit et examiner ce qui doit être imposé Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour liquider la dépense des fourrages et ustensiles concernant les troupes qui sont dans la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour examiner la réduction à 3% des rentes versées aux créanciers de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes