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Données générales de la session 17220108

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Commission des affaires extraordinaires
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter le cahier des doléances qui doit être présenté au roi au roi Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Bureau des comptes
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Bureau des recrues
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour vérifier pendant l'année les ouvrages publics et procéder avec les commissaires du roi aux adjudications qui seront faites en conséquence des délibérations des Etats Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année
Pour vérifier les départements des impositions des assiettes Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour procéder avec les commissaires du roi pendant la tenue des Etats prochains à l'examen des impositions faites par les villes et les communautés de la province Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers état pour l'entrée dans l'assemblée Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur de Bernage, intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur d'Aumelas, trésorier de France à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur de Calvet, trésorier de France à Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour vérifier les reconnaissances du chapitre de Castelnaudary et estimer les indemnités qui lui sont dues pour les terres prises par le canal royal Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Pour procéder à l'apurement des comptes présentés par les héritiers du sieur de Pennautier Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse