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Données générales de la session 17521026

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Commission pour examiner les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Commission pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Commission pour porter le cahier de doléances à la cour Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Commission pour le Bureau des comptes Bureau des comptes
Commission pour le Bureau des recrues Bureau des recrues
Commission pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape
Commission pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures
Commission pour les travaux publics Commission pour les travaux publics
Commission pour la direction des travaux publics Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année
Commission pour le dessèchement des marais Commission pour l'assèchement des marais
Commission pour vérifier les impositions des assiettes Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Commission pour vérifier les dettes des communautés Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés
Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Commission pour le vingtième Commission mixte pour le ou les vingtièmes
Commission pour arrêter le compte des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Commission pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Commission pour examiner les titres de propriété, les preuves de noblesse, les contestations du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Commission pour saluer M. le maréchal de Richelieu Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Commission pour visiter M. d'Aigrefeuille, second président à la Cour des Comptes, Aides et Finances Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Commission pour saluer M. l'intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Commission pour visiter M. Castel Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Commission pour visiter M. de Solas Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Commission pour porter le message du président du 16/11 Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Commission pour porter la délibération du 30/10/1752 Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi
Commission pour la succession du sieur Bonnier de la Mosson Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse
Commission des affaires de la succession du sieur Bonnier de la Mosson Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse
Commission pour procéder à la liquidation des sommes remboursées par loterie Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Commission pour vérifier les comptes de 1750, 1751, 1752 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Commission pour arrêter les rôles de l'abonnement des 2 sols pour livre Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes