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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 17540131

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour examiner les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter le cahier de doléances de la province à la Cour Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes
Pour le bureau des recrues Bureau des recrues
Pour dresser la ligne d'étape Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures
Pour les travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour la direction des travaux publics pendant l'année 1754 Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Commission pour l'assèchement des marais
Pour la vérification des impositions des assiettes Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour travailler avec MM. les commissaires du Roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés
Pour porter à Messieurs les commissaires du roi la délibération du don gratuit et celle de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour la commission du vingtième Commission mixte pour le ou les vingtièmes
Pour vérifier les impositions de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer de la part des Etats Monseigneur le maréchal, duc de Richelieu Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur l'intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Deschênes, trésorier de France de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Vassal, trésorier de France de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour renforcer la commission chargée de l'affaire concernant la jonction de la robine de Narbonne au Canal royal Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers