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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 17590125

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour examiner les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter le cahier de doléances à la cour Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes
Pour le bureau des recrues Bureau des recrues
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures
Pour les travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour travailler à la vérification des impositions des assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des impositions que le trésorier de la bourse doit rendre pour la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr, clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations sur l'entrée de certains députés du tiers Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer Monseigneur le Maréchal de Thomond Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter M. Dumas, trésorier de France à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur l'intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur d'Aigrefeuille, premier président à la cour des comptes Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. Guy de Villeneuve, trésorier de France à Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour ouïr et clore les comptes des héritiers du feu sr Lamouroux, trésorier des états, et du sr Mazade, leur trésorier actuel, du recouvrement de l'imposition du premier vingtième depuis 1750 jusque 1756 compris Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse
Pour liquider les sommes qui doivent être remboursées par loterie Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Pour liquider les sommes dont la province a fait l'avance en 1758 pour établir des signaux pour la défense de la côte Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes