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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 17601127

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour renforcer la commission des affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes
Pour le bureau des recrues Bureau des recrues
Pour la ligne de l'étape Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures
Pour les travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour les travaux publics pendant l'année Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année
Pour vérifier les impositions des assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour vérifier avec les commissaires du roi les impositions des communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour vérifier avec les commissaires du roi les dettes des diocèses et communautés et pour procéder à la liquidation des sommes à rembourser par loterie et des sommes avancées par la province pour les signaux de la côte et la milice garde-côtes Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour la commission des vingtièmes Commission mixte pour le ou les vingtièmes
Pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations sur l'entrée de plusieurs députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer le maréchal de Thomond Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Madame la maréchale de Thomond Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter Monsieur Maupel, trésorier de France de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur Castel, trésorier de France de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer Monsieur l'intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer M. d'Aigrefeuille, premier président à la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter la veuve du sieur de Saint-Laurent Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour suivre l'exécution de la délibération du mercredi 31 décembre sur l'apurement des comptes des successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes du sieur Lamouroux Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le doublement des cotes de capitation supérieures à 24 l. et le second doublement de celles de certains contribuables Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes