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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 17791125

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter le cahier de doléances à la Cour Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes
Pour le bureau des recrues Bureau des recrues
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures
Pour les travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour la direction des travaux publics pendant l'année, pour la commission des vingtièmes et pour régler la succession de M. Lamouroux Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année
Pour la direction des travaux publics du Haut-Languedoc Commission pour les travaux publics du Haut-Languedoc
Pour l'amélioration de l'agriculture Commission de l'agriculture
Pour travailler à la vérification des impositions des assiettes des diocèses et de tout ce qui a rapport à leurs travaux publics Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés et pour procéder avec eux à la liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés
Pour porter à MM. les commissaires du roi la délibération du don gratuit et celle de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont point encore entrés aux Etats, et pour l'examen des contestations sur l'entrée des députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer le comte de Périgord Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer le vicomte de Saint-Priest, conseiller d'Etat ordinaire, et Monsieur de Saint Priest le fils, maître des requêtes, intendants de la province et commissaires présidents pour le roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer M. de Claris, premier président de la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. de Bosquat de Ferrière, trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires pour le roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. Viguier, trésorier de France de la généralité de Toulouse et un des commissaires pour le roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés