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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 17801130

Commissions



Pour classer le tableau sur plusieurs colonnes, appuyer sur la touche "MAJ".
Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes
Pour le bureau des recrues Bureau des recrues
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape
Pour les manufactures Commission des manufactures
Pour renforcer la commission des travaux publics, afin d'examiner chez l'archevêque de Narbonne des affaires majeures Commission pour les travaux publics
Pour les travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour la direction des travaux publics pendant l'année, pour la commission des vingtièmes et pour suivre les affaires de la succession de M. Lamouroux Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année
Pour la direction des travaux publics du Haut-Languedoc et pour les adjudications d'ouvrages des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne Commission pour les travaux publics du Haut-Languedoc
Pour l'amélioration de l'agriculture Commission de l'agriculture
Pour travailler à la vérification des impositions des assiettes des diocèses et de tout ce qui a rapport à leurs travaux publics Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour travailler avec les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés et pour procéder à la liquidation par loterie des sommes à rembourser par le roi Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés
Pour porter aux commissaires du roi la délibération du don gratuit et celle de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour ouïr les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations pour l'entrée des députés du tiers Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer le comte de Périgord Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour visiter M. de Claris, premier président de la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. de Bosquat de Ferrière, trésorier de France de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour saluer le vicomte de Saint-Priest et son fils, intendants de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. de La Pujade, trésorier de France de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour examiner les désordres commis dans l'administration du pays de Gévaudan Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines