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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 17811129

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter à la Cour le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes
Pour le bureau des recrues Bureau des recrues
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures
Pour les travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour la direction des travaux publics pendant l'année, pour la commission des vingtièmes et pour régler les affaires de la succession de M. Lamouroux Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année
Pour la direction des travaux publics du Haut-Languedoc Commission pour les travaux publics du Haut-Languedoc
Pour l'amélioration de l'agriculture Commission de l'agriculture
Pour travailler à la vérification des impositions des assiettes des diocèses et de tout ce qui a rapport à leurs travaux publics Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour travailler avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour travailler avec les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés et pour procéder à la liquidation par loterie des sommes à rembourser par le roi Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés
Pour porter aux commissaires du roi la délibération du don gratuit et celle de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour ouïr les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations pour l'entrée des députés du tiers Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer le comte de Périgord Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur de Saint-Priest, maître des requêtes, intendant de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. de Massilian de Sanilhac, trésorier de France de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. de Boutonier, trésorier de France de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter M. de Claris, premier président de la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés