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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 17871213

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province
Pour porter à la Cour le cahier de doléances de la province Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes
Pour les bureaux des recrues et de la ligne de l'étape Bureau des recrues
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures
Pour les travaux publics Commission pour les travaux publics
Pour la direction des travaux publics du Bas-Languedoc, pour la commission des vingtièmes, et pour régler les affaires de la succession du sieur Lamouroux Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année
Pour la direction pendant l'année des travaux publics du Haut-Languedoc Commission pour les travaux publics du Haut-Languedoc
Pour l'amélioration de l'agriculture Commission de l'agriculture
Pour travailler à la vérification des impositions des assiettes des diocèses et de tout ce qui a rapport à leurs travaux publics Commission pour vérifier les impositions des diocèses
Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés
Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit
Pour ouïr et clôturer le compte du trésorier de la Bourse des impositions particulières de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse
Pour ouïr et clôturer le compte du trésorier de la Bourse des impositions particulières de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne
Pour vérifier les preuves de noblesse et les contestations sur l'entrée des députés du tiers-état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Pour saluer le comte de Périgord Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés
Pour saluer Monsieur le baron de Ballainvilliers Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur de Nogarède, trésorier de France de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour visiter Monsieur de Viguier, trésorier de France de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés
Pour procéder avec MM. les commissaires du roi à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes