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Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Annates Revenu d'une année ; le traitant du domaine prétend le percevoir sur les biens nobles transmis par succession en ligne collatérale 16581118(02)
Assiette du diocèse d'Alet et Limoux Elle s'est tenue en 1658 à Cornanel dans le diocèse d'Alet 16581109(01)
Assiette du diocèse de Montpellier La taxe ordinaire du commissaire principal est de 160 l. selon l'état du roi de 1634 et les règlements de l'assemblée 16581210(01)
Assiette du diocèse de Narbonne Surséance aux frais d'assistance des consuls de Narbonne et des 24 consuls diocésains, du syndic, et aux émoluments du greffier, de 4 départeurs, de l'huissier, de l'avocat, de 6 écuyers et de 2 nouveaux gardes 16581111(03)
Assiette du pays de Vivarais L'assiette du diocèse de Viviers a engagé des dépenses indues pour sa tenue à Joyeuse, et n'a pas fait figurer ces délibérations dans le procès-verbal pour les soustraire au contrôle des Etats 16581210(02)
Assiettes Les Etats enjoignent aux syndics des diocèses d'avertir les commissaires ordinaires et principaux des assiettes de la date d'ouverture de celles-ci, les commissaires ordinaires ne pouvant les convoquer qu'avec la participation des commissaires principaux 16581214(01)
Assiettes Les Etats rappellent, au cours de leur approbation des comptes du diocèse de Carcassonne, que le paiement d'épices aux trésoriers de France est contraire au règlement fait l'année dernière 16590212(01)
Assiettes Les Etats rajoutent 13 articles au règlement général qu'ils ont faits en janvier 1658 pour la bonne tenue des comptes des assiettes ; le contrôle des Etats est réaffirmé et précisé 16590301(01)
Augustines de Castelnaudary Etablies à Castelnaudary ; le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 300 l. en leur faveur 16590322(25)
Bureau des comptes Leur travail d'apurement et de clôture des comptes a duré plus de 5 mois 16590318(05)
Capucins de Lunel Ils demandent un secours aux Etats pour la construction de leur église ; ils ne peuvent en attendre des habitants de la ville, dont la majorité est de la R.P.R. 16590123(02)
Chambre de l'Edit de Castres Arrêt du Conseil portant qu'il en sera usé pour la garde des sceaux en la chambre de l'Edit comme au parlement (cas du sieur Vignolles) 16590107(02)
Chambre de l'Edit de Castres Arrêt du Conseil évoquant l'instance de distribution de la succession du sieur d'Izard de la chambre de l'Edit de Castres en celle de Grenoble 16590305(02)
Chambre de l'Edit de Grenoble Arrêt du Conseil évoquant l'instance de distribution de la succession du sieur d'Izard de la chambre de l'Edit de Castres en celle de Grenoble 16590305(02)
Chambre de l'Edit de Grenoble Elle a rendu un arrêt contradictoire le 19/07/1658 en faveur de M. de Manse le confirmant dans sa possession de la baronnie de Villeneuve dont la donation par son frère le comte de Bieule s'est révélée conditionnelle 16590322(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Ses membres ont une évocation générale au parlement de Grenoble 16590131(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Le diocèse de Castres a imposé 239 l. 6 s. à son profit pour les épices des comptes de 1658 16590210(04)
Chambre des Comptes de Montpellier Elle a conclu un traité en 1612 pour les épices des comptes des deniers extraordinaires des diocèses 16590301(01)
Chambre des Comptes de Montpellier Le prochain fermier de la foraine va venir à Montpellier faire enregistrer son bail à la chambre 16590323(04)
Commissaire général de la navigation du ressort du parlement de Toulouse Il a donné une ordonnance le 18/01/1659 autorisant l'abbé de Beauregard à établir un bac sur la Garonne 16590303(04)
Committimus L'évêque de Béziers, en vertu de son commitimus, a fait assigner le sieur de Gaujac, qui revendique une juridiction sur certains des tenanciers de l'évêque à Cazouls aux requêtes du parlement de Toulouse 16590131(01)
Concile de Trente La peine édictée par ses canons contre "les duels qui se faisaient par l'autorité publique" est l'excommunication 16590303(01)
Conseil Arrêts du 01/03/1658 rendus sur appel de l'évêque de Mende, mécontent des arrêts du parlement de Toulouse rendus en faveur de l'élection de Malesaignes et de ses collègues comme consuls de Mende 16581031(02)
Conseil Le traitant des taxes à recouvrer sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux y a surpris un arrêt du 14/04/1657 ordonnant la levée de ces taxes sur les notaires de la province 16581109(02)
Consulat de Peyriac Selon la coutume pour l'élection des consuls, les consuls vieux choisissent neuf personnes, approuvés par les six conseillers politiques, parmi lesquels le commandeur d'Arpajon, comme seigneur du lieu, choisit les trois consuls 16581024(02)
Consulats mi-partis Référence à la délibération du 21/01/1656 portant règlement sur ce type de consulat 16581023(01)
Cour de Rome N'a pas admis la pension de 50 l. réservée par l'archidiacre Joubert lors de la première résignation du prieuré de Gramont à feu Jean Meynier 16581216(02)
Cour des aides de Montpellier Les parents et amis des frères Aoustène et "la plus grande partie des personnes de condition" de Montpellier y ont sollicité en leur faveur (affaire des troubles survenus à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux) 16581125(03)
Cour des Aides de Montpellier Arrêt en faveur du sieur Jean Causse contre le diocèse de Mirepoix, cassé en 1612 par arrêt du Conseil ; nouvel arrêt en faveur des gendres de Jean Causse pour la récupération d'une dette prétendue 16581209(04)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats demandent à la cour des Aides de conformer ses jugements à la déclaration du roi sur les droits d'amortissement et de franc-fief en attendant que le roi la rétablisse dans ses fonctions ; elle les remercie de leur conduite obligeante 16590109(02)
Cour des Aides de Montpellier Un conflit de juridiction avec le parlement de Toulouse, saisi par le beau-père du propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse du Puy, alors qu'elle est d'abord intervenue en faisant emprisonner le commis à la recette 16590303(02)
Cour des Aides de Paris Procès entre la province et le fermier des cinq grosses fermes, dont le jugement est éludé par ce dernier à cause des appuis qu'il a dans cette cour 16590307(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Les receveurs du diocèse de Narbonne ne doivent pas lui donner plus de 285 l. 7 s. 8 d. pour les épices de la reddition de leurs comptes, conformément au traité fait avec elle par les Etats 16581111(03)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Arrêt du Conseil lui défendant de prendre des épices supérieures à celles prévues par le traité de 1612 ; autre arrêt cassant ceux qu'elle a rendus au préjudice des jugements des Etats sur la juridiction des étapes 16590107(02)
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier Monsieur de Bocaud, président, remercie les Etats de bien vouloir demander le rétablissement de la cour et d'en faire un article des conditions du don gratuit 16590205(02)
Diocèse de Montauban Il a imposé 10 livres pour son procureur à la cour des Aides de Montpellier 16590316(03)
Doctrinaires de Lavaur Le diocèse a imposé en leur faveur 600 livres 16590316(02)
Doctrinaires de Lodève Le diocèse de Lodève a imposé en leur faveur 400 l. conformément à un arrêt du Conseil 16590206(02)
Douane de Valence Son fermier a intenté un procès à un habitant de Bourg-Saint-Andéol 16590320(12)
Etats de Bourgogne Avant d'arriver à Lyon, la Cour s'est attardée à Dijon à cause des difficultés qui naissaient pour la décision des affaires du roi dans les Etats et le parlement de Bourgogne 16581223(01)
Etats particuliers de Gévaudan Augmentation de 1 920 l. de leurs frais ordinaires en 1658 16590201(02)
Etats particuliers du Vivarais Les Etats approuvent l'imposition de 400 l. pour ceux qui ont travaillé au département des impositions, les gages du greffier prévus par l'état de 1634 n'étant pas "proportionnés au travail qu'il convient faire pour ledit pays" 16590221(05)
Fermier général des gabelles Des arrêts du Conseil lui ont ordonné de porter tout le fonds de sa ferme à l'Epargne 16590217(01)
Franc-fief Chambres souveraines pour l'évaluation du droit de franc-fief (une année de revenu et 2 s. pour l.) à payer par les possesseurs de biens nobles, l'une établie à Toulouse, l'autre à Montpellier 16581113(01)
Grand Conseil Les religieuses de Fontevraux se sont pourvues devant lui pour obtenir confirmation de privilèges les exemptant de tailles, privilèges contestés par les habitants de Longages (diocèse de Rieux) et par les Etats 16581105(01)
Grand Conseil Arrêt du Conseil portant renvoi dans cette cour de l'instance en cours pour la perception à Narbonne du droit de capse (cosse) 16590107(02)
Jésuites d'Albi Le diocèse d'Albi leur verse 150 l. pour le dernier paiement des 3 000 l. accordées par l'assiette en 1655 pour l'entretien de leur collège 16590317(07)
Jésuites d'Aubenas Le diocèse de Viviers leur accorde 3 800 l. 16590221(05)
Jésuites de Carcassonne La ville de Carcassonne demande la protection du syndic général pour les contraindre à payer leurs tailles 16581105(01)
Jésuites de Montpellier Le diocèse leur a accordé 300 l. en conséquence d'un arrêt du Conseil 16590204(01)
Jésuites de Nîmes Le diocèse leur accorde 600 l. 16590316(01)
Juges du point d'honneur Les maréchaux de France, les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces et les gentilshommes nommés par les maréchaux dans chaque sénéchaussée 16590303(01)
Lieutenant de l'artillerie Imposition de 800 l. pour ses appointements ordinaires, comprise dans celle de 200 000 l. pour les garnisons 16590206(03)
Lieutenant en la judicature de Castres Le diocèse de Castres lui a accordé 62 l., ce que les Etats interdisent de faire à l'avenir 16590210(04)
Lieutenants généraux du roi dans la province de Languedoc Ordonnance du 4/10/1658 qui ordonne qu'en l'absence du duc d'Arpajon ou du comte de Roure, celui des deux qui restera aura autorité sur le département de l'autre, au lieu d'un partage avec le troisième lieutenant général 16581030(02)
Mainmorte "Les personnes de main morte lorsqu'elles ont amorty une fois les biens qu'elles possedent noblemant ne puissent estre recherchées ny taxées sous quelque pretexte que ce soit" 16581113(01)
Maîtres des postes Le fermier général des gabelles ayant été obligé par arrêts du Conseil de porter le fonds de sa ferme à l'Epargne, ces maîtres des postes, normalement payés sur la gabelle le seront sur les 180 000 l. retranchés de la taille et du taillon 16590217(01)
Maréchaussées Les gages du prévôt des maréchaux de la sénéchaussée de Nîmes et ceux de ses officiers et archers, assignés sur le taillon, se montent à 6 153 l. en 1657 et à pareille somme en 1658 16590111(01)
Minimes de Narbonne Le diocèse leur a accordé des aumônes supérieures au montant prévu par l'état du roi 16581111(03)
Minimes de Narbonne Aumône de 6 000 l. accordée par le diocèse de Narbonne pour la clôture de leur maison et leur infirmerie 16590219(01)
Mortes payes de Narbonne Le fermier général des gabelles ayant été obligé par arrêts du Conseil de porter le fonds de sa ferme à l'Epargne, ces mortes payes, normalement payés sur la gabelle le seront sur les 180 000 l. retranchés de la taille et du taillon 16590217(01)
Oratoire (pères de l') Le diocèse de Viviers leur accorde 1 600 l. à ceux de Bourg-Saint-Andéol 16590221(05)
Oratoire (pères de l') Le Vivarais a imposé 4 300 l. pour les pères de l'Oratoire à Joyeuse, ce que les Etats trouvent excessif 16590320(12)
Parlement d'Aix Le syndic Joubert y a des procès 16581216(02)
Parlement de Dijon Avant d'arriver à Lyon, la Cour s'est attardée à Dijon à cause des difficultés qui naissaient pour la décision des affaires du roi dans les Etats et le parlement de Bourgogne 16581223(01)
Parlement de Grenoble Le syndic Joubert y a fait renvoyer la cause de son frère l'archidiacre, les juges du parlement de Toulouse ayant été corrompus par les amis de son adversaire le chanoine Trinquère 16581216(02)
Parlement de Grenoble Le parlement de Toulouse étant considéré comme suspect dans le procès de la province contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent, les Etats en demandent le transfert au parlement de Grenoble ou à un autre parlement 16590108(01)
Parlement de Grenoble Les membres de la chambre des Comptes de Montpellier y ont une évocation générale 16590131(01)
Parlement de Pau L'appel du présidial de Foix, nouvellement créé, est porté devant lui au détriment du parlement de Toulouse 16590117(02)
Parlement de Toulouse Suite à l'opposition d'un habitant de Carbonne, il a donné deux arrêts confirmant la validité de l'élection du premier consul. 16581024(01)
Parlement de Toulouse A fait abusivement arrêter un député des Etats alors qu'il rentrait chez lui en revenant de l'assiette 16581028(03)
Parlement de Toulouse Arrêts du 10/12/1657 à la requête des principaux taillables de Mende, des 29/12/1657 et 30/01/1658 en faveur de l'élection du sieur Malesaignes et de ses collègues 16581031(02)
Parlement de Toulouse Enregistrement de l'édit de 1654 ordonnant la revente du domaine du roi 16581109(02)
Parlement de Toulouse Ordonnance du 20/03/1658 en faveur du traitant du domaine contre le seigneur de Villemoustaussou pour lui faire payer le droit d'annate, cassé par un arrêt du Conseil qui lui ôte le jugement de l'affaire 16581118(02)
Parlement de Toulouse Arrêt du 05/09/1658 condamnant à mort par défaut, après audition de 74 témoins, les sieurs Gouzen et Caumels pour violences exercées dans le diocèse de Mirepoix 16581209(04)
Parlement de Toulouse Le chanoine Trinquère a essayé de corrompre ses juges en faisant intervenir des personnes qui ont des accointances avec eux 16581216(02)
Parlement de Toulouse Il est considéré comme suspect dans le procès de la province contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent ; les Etats demandent le transfert au parlement de Grenoble ou à un autre parlement 16590108(01)
Parlement de Toulouse Son ressort est notablement amputé par la création du présidial de Foix dont l'appel est porté au parlement de Pau 16590117(02)
Parlement de Toulouse Il a rendu 9 arrêts du 7 avril 1656 au 11 janvier 1659 en faveur de Clarice de Lézignan contre son époux, Henri de Bourrier de Cézelli, sieur de Saint-Aunès, qui refuse de lui verser sa pension alimentaire 16590130(01)
Parlement de Toulouse Saisi par le beau-père du propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse du Puy, il entre en conflit de juridiction avec la cour des Aides de Montpellier qui est intervenue d'abord en faisant emprisonner le commis à la recette 16590303(02)
Parlement de Toulouse Deux marchands de Béziers et de Pézenas y ont obtenu un arrêt de recréance pour récupérer des marchandises saisies sur le Rhône en vertu d'un arrêt du Conseil donné à la requête du partisan Dupuy 16590318(02)
Présidial de Béziers Deux voleurs arrêtés par les consuls de Narbonne ont été condamnés à mort par lui 16581112(01)
Présidial de Carcassonne Une partie de son ressort a été distraite par l'érection du présidial de Limoux, dont les Etats demandent la suppression 16590320(01)
Présidial de Castelnaudary Une partie du ressort du présidial de Lauragais a été distraite par l'érection du présidial de Limoux, dont les Etats demandent la suppression 16590320(01)
Présidial de Castelnaudary Les Etats demandent la révocation du présidial de Limoux dont le ressort a été tiré en partie de celui de Castelnaudary 16590320(02)
Présidial de Foix Etabli depuis peu, avec appel au parlement de Pau ; les Etats demandent sa suppression 16590117(02)
Présidial de Foix Les Etats demandent que les parties languedociennes de son ressort soient restituées au présidial de Toulouse dont elles ont été distraites 16590320(01)
Présidial de Limoux Les Etats demandent qu'il soit supprimé et son ressort rendu, partie à celui de Carcassonne, partie à celui de Lauragais 16590320(01)
Présidial de Mende Des habitants de la ville ayant formé opposition au parlement de Toulouse à l'enregistrement de l'édit de révocation de ce présidial, obtenu par les Etats, ceux-ci leur enjoignent de se désister sous quinzaine sous peine d'être exclus de l'assemblée 16590320(11)
Présidial de Montpellier Le diocèse a accordé aux magistrats 525 l. et aux gens du roi 100 l. 16590204(01)
Présidial de Toulouse Son ressort est amputé par la création du présidial de Foix, dont l'appel est porté devant le parlement de Pau 16590117(02)
Présidial de Toulouse Les Etats demandent que les parties languedociennes de son ressort attribuées au présidial de Foix lui soient restituées 16590320(01)
Présidiaux Le fermier général des gabelles ayant été obligé par arrêts du Conseil de porter le fonds de sa ferme à l'Epargne, les officiers des présidiaux, normalement payés sur la gabelle le seront sur les 180 000 l. retranchés de la taille et du taillon 16590217(01)
Prévôts des maréchaux des généralités de Toulouse et Montpellier Le fermier général des gabelles ayant été obligé par arrêts du Conseil de porter le fonds de sa ferme à l'Epargne, ces officiers, normalement payés sur la gabelle le seront sur les 180 000 l. retranchés de la taille et du taillon 16590217(01)
Receveur du diocèse de Carcassonne Il est chargé par délibérat. de 1656 puis du 13/03/1659 (renouvelée le 22/12/1659//) de répartir entre les trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Haut et du Bas-Languedoc les 10 033 l. qui sont destinées pour leurs gages dans le fonds des garnisons 16590313(01)
Receveurs des diocèses A la suite d'abus commis par certains, les Etats rappellent leurs droits et leurs devoirs conformément au traité passé avec eux en 1610 et à l'état du roi de 1634 16581122(01)
Régiment Brian Irlandais, infanterie Des soldats et des officiers de ce régiment, revenant d'Espagne où ils avaient été prisonniers, ont dû loger sans ordre du roi à Villenouvelle, nouveau lieu d'étape 16590320(10)
Régiment d'Andouville Il est en garnison à Cadaquès ; 200 de ses recrues et leurs officiers ont séjourné à Montgeard où ils ont pillé et rançonné les habitants 16590322(05)
Régiment d'Anjou Le comte de Roure a envoyé 4 compagnies de cavalerie de ce régiment du comté de Caraman vers le diocèse de Montauban 16590211(04)
Régiment d'Aubeterre, cavalerie Subsistance fournie par la communauté d'Espally (?) en 1658 16590317(06)
Régiment d'Aurenx, cavalerie Ses recrues demandent qu'il leur soit alloué quelques séjours supplémentaires 16590312(02)
Régiment d'Auvergne, cavalerie A passé par eau sur les ordres du roi pour aller en Roussillon et Catalogne 16590312(02)
Régiment d'Emmanuel d'Auch, cavalerie Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province 16590312(02)
Régiment d'Emmanuel d'Auch, cavalerie Il a séjourné un jour aux frais de l'étapier de Carcassonne 16590322(15)
Régiment d'Insiquin Irlandais 8 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de Calier, cavalerie Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province 16590312(02)
Régiment de Calvelonge, cavalerie Subsistance fournie par la communauté du Puy en 1658 16590317(06)
Régiment de Champagne Ses officiers sont venus à Narbonne pour demander au comte du Roure un jour de "rafraîchissement" pour leurs troupes venant du Roussillon car il est en très mauvais état 16581216(01)
Régiment de Champagne 19 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de Galères 2 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de Harcourt 8 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de Lafare, cavalerie Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province 16590312(02)
Régiment de Marcilly Marin Il a séjourné un jour aux frais de l'étapier de Carcassonne 16590322(15)
Régiment de Marguerit, cavalerie Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province 16590312(02)
Régiment de Mercœur, cavalerie Contremarche de l'étape des Moussan et Provence 16590312(02)
Régiment de Mérinville Des soldats de ce régiment, logés en quartier d'hiver à Chirac (diocèse de Mende), y ont assassiné un habitant (avant avril 1657) 16590318(06)
Régiment de Mérinville Quelques officiers ont enlevé le sieur Aldin, député de Marvejols, à la sortie de Pézenas le 25/02/1658, et l'ont transféré de château en château jusqu'en Roussillon 16590319(07)
Régiment de Mérinville, cavalerie Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province 16590312(02)
Régiment de Mirepoix Commandé en 1630 par Monsieur Montagut de Règles ; dépenses pour son entretien 16590211(04)
Régiment de Modène Ses recrues demandent qu'il leur soit alloué quelques séjours supplémentaires 16590312(02)
Régiment de Montauban, cavalerie Contremarche de l'étape des Moussan et Provence 16590312(02)
Régiment de Montpezat Les recrues ont passé dans la province au mois d'octobre 1659 16590312(02)
Régiment de Piloy, cavalerie Les Etats présupposent qu'il n'est pas passé dans la province 16590312(02)
Régiment de Roquelaure 2 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de Vaillac 2 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de Vaisseaux 20 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment de Vendôme 15 compagnies lors de son passage à Paziols 16581224(02)
Régiment Mazarin Commandé par Monsieur de Caramany, il a séjourné trois jours à Lunel, dont deux pour assurer l'élection de consuls catholiques 16581219(03)
Régiment Mazarin Catellan, infanterie Il demande que ce qui lui a été alloué comme recrues soit passé comme allant à l'armée 16590312(02)
Régiment Royal, infanterie Ses recrues demandent qu'il leur soit alloué quelques séjours supplémentaires 16590312(02)
Religieuses de Fontevraux Les habitants de Longages demandent la protection du syndic général pour les contraindre à payer leurs tailles 16581105(01)
Religieuses du Val au Puy Elles ont prêté 2 000 l. au diocèse du Puy 16590317(06)
Sénéchal de Béziers Le sieur de Gaujac y a fait assigner des tenanciers à Cazouls sur lesquels il prétend une juridiction pour en obtenir une reconnaissance féodale, ce que conteste l'évêque de Béziers, seigneur haut justicier du lieu 16590131(01)
Sénéchal de Limoux Les assassins du sieur Fagole y ont été condamnés à mort "prévôtablement" 16581209(01)
Sénéchal de Montpellier Requêtes qui sont présentées par le chanoine Trinquère au nom de l'archidiacre Joubert pour réclamer la pension de 50 l. que s'est réservée ce dernier lors de la résignation du prieuré de Gramont 16581216(02)
Sénéchal de Toulouse Il a rendu des sentences contre le sieur des Pesquiers, qui refuse de payer sa taille aux consuls de Gaillac-Toulza ; elles sont inapplicables du fait du crédit dont jouit des Pesquiers sur les lieux 16590207(01)
Sénéchal du Puy Les appuis qu'y a Jourdan, receveur des tailles du diocèse du Puy, ont empêché la mise aux enchères des biens de ce receveur, coupable d'avoir diverti une partie de la recette de 1657 16590308(02)
Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Elle invalide la vérification du chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne faite par des commissaires nommés par le diocèse d'Uzès contre ses ordres et par des personnes sans "aulcun pouvoir ny tiltre legitime" 16590131(05)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Imposition de 4 427 l. pour ses taxations, comprise dans celle de 200 000 l. pour les garnisons 16590206(03)
Trésorier de la Bourse Il recevra des receveurs des diocèses 189 967 l. sur les 200 000 l. des garnisons, qu'il paiera aux gouverneurs des places (liste précisée) sur leurs simples quittances, le trésorier provin. de l'extraordinaire des guerres recevant les 10 033 l. restantes 16590206(03)
Trésoriers de France Ils sont priés, avec l'intendant, de confier les relais de poste, désertés par les maîtres faute d'être payés, à des commis 16581102(01)
Trésoriers de France Arrêt du Conseil leur défendant d'exiger des épices pour les deniers extraordinaires 16590107(02)
Trésoriers de France Les Etats interdisent au diocèse de Comminges de comprendre dans les départements de ses impositions des sommes pour les épices des trésoriers de France (article 3 du règlement fait par les Etats) 16590205(01)
Trésoriers de France La somme de 34 l. 15 s. imposée pour leurs épices par le diocèse de Castres a été annulée par les Etats 16590210(04)
Trésoriers de France Les sommes de 289 l. 6 s. 4 d. imposée par le diocèse de Carcassonne pour leurs épices et celle de 9 l. 12 s. pour la remise de l'état ont été annulées par les Etats 16590212(01)
Trésoriers de France Les Etats défendent au diocèse de Mirepoix de leur remettre les départements de leurs impositions 16590322(11)
Trésoriers de France de Montpellier Ils ont commis le sieur Maigret à la recette des restes d'impositions de 1655 dus par le diocèse du Puy 16590303(02)
Trésoriers de l'extraordinaire des guerres de Languedoc Ceux du département du Haut-Languedoc doivent recevoir 4 170 l. pour leurs gages, retenus indûment par Pierre Clausel, leur collègue du Bas-Languedoc 16590313(01)
Universités des lois et médecine de Montpellier Arrêt du Conseil déchargeant les professeurs et le sieur de Belleval des assignations en restitution du franc-salé qu'ils ont reçu pour leurs gages 16590107(02)
Ursulines de Montpellier Le diocèse leur a accordé 300 l. en conséquence d'un arrêt du Conseil 16590204(01)
Ursulines de Narbonne Les Etats leur accordent 600 l. pour soutenir l'établissement récent de leur couvent sur les ordres de feu l'archevêque de Narbonne 16590322(01)
Ursulines de Nîmes Le diocèse leur accorde 600 l. 16590316(01)