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Accueil / Recherche session / Session 16891107 / Institutions

Délibérations

Institutions



Institution Précision Code délibération
Assiette du diocèse de Mirepoix Les commissaires de l'assiette doivent vérifier le droit d'assistance de deux villageois 16891217(18)
Bureau des comptes Liquide le compte de l'étape 16891215(01)
Bureau des dépêches de Nîmes Le maître du bureau des dépêches demande l'augmentation de l'indemnité de la taxe des lettres des députés qu'il a affranchies depuis le début de la session des Etats 16891216(03)
Capucins de Castelsarrasin Somme de 30 l. imposée par le diocèse de Montauban 16891217(12)
Capucins de Monistrol Leur couvent a brûlé 16891217(28)
Carmes de Montauban Somme de 20 l. imposée par le diocèse de Montauban 16891217(12)
Chambre des Comptes de Montpellier Les fermiers de son greffe demandent des frais d'enregistrement excessifs sur les amortissements des communautés 16891214(03)
Chapitre de Nîmes Indemnisé de ses droits seigneuriaux 16891217(04)
Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers Son moulin chôme à cause d'une chaussée du canal 16891214(05)
Commis de l'extraordinaire des guerres N'a pas encore remboursé aux communautés et diocèses qui en ont fait l'avance les 5 s. par ration de fourrage des troupes en quartier de rafraîchissement parce que la province lui devait 18 988 l. 16 s. 16891216(02)
Conseil de bourgeoisie de la ville de Toulouse * 16891126(05)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats demandent à l'intendant de prendre une ordonnance contraire à son arrêt du 10/11/1689 en faveur de Pierre Petit, constructeur d'un pont de bateaux à Beaucaire 16891126(02)
Cour des Aides de Montpellier Les Etats sont en désaccord avec l'arrêt du 20/01/1689 au sujet du paiement de l'équivalent sur les graisses non comestibles 16891205(01)
Cour des Comptes de Montpellier Défense lui est faite de recevoir des moins dites après la passation du bail de la levée des impôts par les communautés 16891215(04)
Droit de l'équivalent Les bouchers refusent de le payer sur les graisses non comestibles 16891205(01)
Equivalent Droit du sol par agneau tué 16891205(02)
Fermiers des greffes du parlement de Toulouse et de la chambre des Comptes de Montpellier Ils demandent des frais d'enregistrement excessifs sur les amortissements des communautés 16891214(03)
Grande Chancellerie Lettres d'amortissement des communautés 16891214(03)
Hôpital de Montauban Somme de 300 l. imposée par le diocèse de Montauban 16891217(12)
Jésuites d'Aubenas Le diocèse de Viviers leur accorde 600 l. 16891217(30)
Juges conservateurs de l'équivalent Jugent le refus d'acquitter le sol par agneau tué 16891205(02)
Parlement de Toulouse Les fermiers de son greffe demandent des frais d'enregistrement excessifs sur les amortissements des communautés 16891214(03)
Quarte d'avoine Valeur : deux boisseaux mesure de Paris 16891121(04)
Quintal poids de marc Valeur : 116 l. 16891121(04)
Receveurs des diocèses Arrêt du 20/09/1689 sur le nombre des offices des receveurs et le cautionnement qui leur est demandé ; les Etats obéissent, avec des conditions 16891209(01)
Receveurs des diocèses Offices du diocèse de Narbonne mis en vente pour 50 000 l. et 40 000 l. 16891216(04)
Régiment de Grammont Le roi n'envoie dans la province en quartier d'hiver que le régiment de Monbas, composé de 12 compagnies, outre celui de dragons de Lalande, de 12 compagnies, qui a relevé celui de Grammont qui y est demeuré pendant l'année 16891115(01)
Régiment de la Reine, cavalerie Logé comme ceux de Servon et Poinségur pendant quelques jours du mois d'avril dernier en quartier de rafraîchissement en certaines communautés des diocèses de Carcassonne, Narbonne, Béziers et Agde 16891216(02)
Régiment de Lalande, dragons Le roi n'envoie dans la province en quartier d'hiver que le régiment de Monbas, composé de 12 compagnies, outre celui de dragons de Lalande, de 12 compagnies, qui a relevé celui de Grammont qui y est demeuré pendant l'année 16891115(01)
Régiment de Lalande, dragons Composé de 12 compagnies de 40 hommes chacune ; il demeurera dans la province pendant les sept mois de l'année restant après le quartier d'hiver 16891121(02)
Régiment de Lalande, dragons Détail du fourrage et de l'ustensile fournis 16891121(04)
Régiment de Montbas, cavalerie Le roi n'envoie dans la province en quartier d'hiver que le régiment de Monbas, composé de 12 compagnies, outre celui de dragons de Lalande, de 12 compagnies, qui a relevé celui de Grammont qui y est demeuré pendant l'année 16891115(01)
Régiment de Montbas, cavalerie Composé de 12 compagnies de 35 hommes chacune 16891121(02)
Régiment de Montbas, cavalerie Détail du fourrage et de l'ustensile fournis 16891121(04)
Régiment de Poinségur Logé comme ceux de cavalerie de la Reine et de Servon pendant quelques jours du mois d'avril dernier en quartier de rafraîchissement en certaines communautés des diocèses de Carcassonne, Narbonne, Béziers et Agde 16891216(02)
Régiment de Servon Logé comme ceux de cavalerie de la Reine et de Poinségur pendant quelques jours du mois d'avril dernier en quartier de rafraîchissement en certaines communautés des diocèses de Carcassonne, Narbonne, Béziers et Agde 16891216(02)
Régiment Second Languedoc, dragons Divisé par Louvois (transformation de 17 compagnies en 2 fois 12 compagnies) 16891207(01)
Rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris L'édit de novembre 1689 crée 1 400 000 l. de rentes viagères sur l'Hôtel de ville de Paris qui pourront être acquises par des personnes de différents âges 16891216(08)
Syndic de la ville de Toulouse Appelé dans l'affaire du refus des agneliers de Toulouse de payer le sol par agneau tué 16891205(02)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres Recette de l'impôt des garnisons 16891205(05)
Trésorier de la Bourse L'arrêt du Conseil du 07/06/1689 le décharge des assignations des créanciers 16891205(03)
Trésorier de la Bourse Pour faciliter le paiement au trésorier de la Bourse des sommes dues pour le diocèse de Narbonne, le syndic général établira l'ordre que lui et ses commis devront observer : compte établi tous les ans avec le syndic du diocèse et présenté aux Etats 16891216(04)
Trésorier des mortes payes Recette de l'impôt pour les mortes payes 16891205(05)
Trésoriers de France Pennautier leur reproche de ne pas avoir voulu commettre à la recette des deniers extraordinaires du diocèse de Narbonne, ce qu'il a dû faire à leur place 16891216(04)
Ursulines de Montauban Somme de 20 l. imposée par le diocèse de Montauban 16891217(12)